Six ans après son premier rapport à la demande du Sénat, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur les contrats aidés, répondant cette fois à une requête de l’Assemblée nationale. Sa communication, annexée au rapport sur les politiques du travail et de l’emploi rendu public le 8 novembre, est sévère : pour juguler l’inflation du chômage dans un contexte de crise économique, les pouvoirs publics privilégient la quantité à la qualité, multipliant le nombre de contrats aidés, souvent de courte durée, au détriment du ciblage sur les personnes qui en auraient le plus besoin. Ainsi, depuis 2009, on a pu observer une diminution de la proportion des bénéficiaires de minima sociaux signataires d’un tel contrat.

Les auteurs du rapport rappellent pourtant que « les contrats aidés ont essentiellement une finalité d’insertion professionnelle, voire sociale, des personnes les plus éloignées de l’emploi. » Un objectif réaffirmé par la loi du 1^er décembre 2008, qui a créé le contrat unique d’insertion (CUI), une simplification d’ailleurs saluée par la cour, qui déplorait en 2006 la complexité du dispositif. Très critique envers Pôle emploi, le rapport recommande par exemple l’inscription systématique des bénéficiaires de contrats aidés en catégorie E (chômeurs non tenus à une recherche d’emploi) afin de leur permettre d’être suivis par les conseillers de l’organisme.

Devancés par les allégements de charges sur les bas salaires ou les exonérations sur les heures supplémentaires, les contrats aidés ne sont cependant plus le dispositif phare de lutte contre le chômage qu’ils ont pu être par le passé. Ils n’ont pas disparu pour autant - 350 000 bénéficiaires en 2010 -, restant bien plus utilisés en France qu’à l’étranger.