Si le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, la cessation de celui-ci est immédiate et il appartient au juge, saisi par le salarié, de décider si les griefs invoqués sont ou non justifiés, ce qui produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le premier cas et ceux d’une démission dans le second. Conséquence : le salarié n’est pas tenu d’effectuer un préavis et il ne peut plus se rétracter.

Si la prise d’acte entraîne les effets d’une démission, il a été jugé que le salarié devait à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc. 8 juin 2011, n° 09-43208). A contrario, si elle est justifiée, le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents ainsi que l’indemnité de licenciement et de dommages-intérêts liés au licenciement sans motif réel et sérieux. Mais, pour calculer le montant de l’indemnité, la Cour de cassation a précisé que la date à retenir était celle de la prise d’acte de la rupture et non la date de fin de préavis (Cass. soc. 28 sept. 2011, n° 09-67510). Le principe qui prévaut est donc celui de la cessation immédiate du contrat à la date à laquelle le salarié signifie à l’employeur qu’il prend acte de la rupture du contrat. Dans la mesure où il a été jugé (Cass. soc. 2 juin 2010) que le salarié qui prenait acte de la rupture pouvait néanmoins effectuer son préavis, les indemnités seront alors calculées à la fin de celui-ci ; mais l’on ne saurait conseiller au salarié de rester dans l’entreprise pendant le préavis, car il lui sera alors plus difficile d’invoquer le fait que les manquements de l’employeur imposent une prise d’acte.

La solution dégagée par cet arrêt n’est guère logique, dans la mesure où celle qui prévaut pourle licenciement est de calculer les indemnités de rupture à la fin du préavis, qu’il soit ou non exécuté. Il en va donc différemment ici, même si celle-ci produit les effets d’un licenciement sans motif réel et sérieux.