Les partenaires sociaux ont négocié avec Inter Expansion un plan autorisant un large choix de versements aux cadres et non-cadres, et des abondements différenciés aux employeurs.
Les 4 500 entreprises de la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage disposent, depuis cet été, de deux dispositifs d’épargne salariale pour leurs 30 000 salariés : un plan épargne interentreprises (PEI) et un plan épargne retraite collectif interentreprises (Percoi).
Originalité de ces dispositifs, qui s’adressent aussi bien aux cadres qu’aux non-cadres : ils autorisent des petits versements (minimum 20 euros) et les abondements, qui favorisent ces investissements modestes, de même que des effets de vases communicants, depuis les réserves du compte épargne temps (CET), de l’intéressement et de la participation.
Il est également possible pour le salarié de piocher dans son PEI pour alimenter le Percoi. Et l’un comme l’autre sont transférables en cas de rupture du contrat de travail ou de reconversion. La seule restriction est d’avoir au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, sous réserve bien sûr que celle-ci ait opté pour l’un ou l’autre de ces plans.
La liberté de choix est d’autant plus grande que les partenaires sociaux n’ont prévu aucune obligation à ce que l’employeur abonde. Mais il y est encouragé, en particulier s’agissant des bas revenus. Pour chaque versement provenant des salariés, l’entreprise peut choisir d’abonder suivant un système dégressif, qui privilégie les faibles versements. Par exemple, s’agissant du Percoi, la part employeur est de 100 % à 300 % pour un versement volontaire inférieur ou égal à 3 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS, 1 060 euros) ; de 50 % à 100 % pour 3 % à 8 % du PASS, et de 20 % à 50 % au-delà.
La mise en œuvre de ces plans, signés le 23 juin par la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et par trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT et FO), a été soumise à la Direction générale du travail en vue d’un arrêté d’extension qui doit être pris prochainement. En attendant, la fédération patronale ne livre aucune indication sur l’audience de cette offre qui, selon les syndicats, est ouverte à toutes les entreprises de la branche, adhérentes ou non à la Federec. Pour Mario Leriche, négociateur national CFDT, l’essentiel est d’avoir introduit, au moyen du Percoi, une nouvelle modalité de rémunération différée dans toutes les entreprises : « On s’est aperçu qu’il existait, parmi les entreprises adhérentes, différents dispositifs d’épargne. Nous voulions en faire bénéficier toutes celles qui ne pouvaient pas négocier d’accord, compte tenu de leur petite taille. Réciproquement, les entreprises qui avaient un accord en place ont pu le comparer avec celui que nous négociions ; certaines ont reconnu que le nôtre était intéressant en termes de services et de coûts de gestion. »
Le prestataire retenu sur appel d’offres, Inter Expansion (groupe Humanis), avait un intérêt évident à prendre ce nouveau marché, puisqu’il était déjà l’opérateur de la branche en matière de prévoyance obligatoire. Il a donc le fichier idoine pour prospecter les entreprises.
De leur côté, la CFTC et la CGT ont refusé de signer. Pour une question de principe, explique Yves Delannoy (CGT) : « Notre syndicat est réticent à la retraite par capitalisation, qui risque de prendre progressivement le pas sur les régimes de retraite par répartition. Nous craignons les dérives spéculatives sur les marchés financiers. Les salariés les plus précaires seront en outre davantage pénalisés en fin de carrière, faute d’avoir eu les moyens d’épargner – les employeurs n’étant pas tenus d’abonder. »
Le choix des partenaires sociaux s’est pourtant porté sur des fonds communs de placement “socialement responsables”, labellisés par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES).
