Pourquoi une collecte varie-t-elle ? Les réponses sont multiples : santé économique de la branche, accords conventionnels, choix délibéré des entreprises… Tour d’horizon de certains collecteurs.

« L’augmentation des contributions de 160,3 à 165,61 millions d’euros, soit + 3,28 %, est dû à plusieurs effets, explique Christiane Bruère-Dawson, la directrice de l’Opca du spectacle vivant, de l’audiovisuel, des loisirs… Chez les intermittents du spectacle, l’augmentation de la masse salariale de cette catégorie de salariés a été de + 4 %. Certaines entreprises, qui ne confiaient pas à l’Afdas la gestion de leur plan de formation, ont dû opérer un versement obligatoire relatif au financement du FPSPP : environ 10 % des entreprises de 10 salariés et plus sont concernées. Enfin, des entreprises ont fait le choix, en 2010, de verser l’intégralité du plan de formation à l’Afdas. »

« En revanche, nous avons observé en 2010 un phénomène encore jamais enregistré à l’Afdas : une diminution des dépenses de formation par rapport à 2009 ! Elles sont en effet passées de 175 à 153 millions d’euros ! Ce recul est la conséquence de la diminution des ressources consacrées directement aux actions prises en charge par l’Afdas du fait du financement du FPSPP ; des plafonnements de dépenses décidés par chaque section professionnelle, du fait des déficits importants enregistrés en 2009 ; et de la crise économique vécue plus fortement par certains secteurs d’activités. »

« La collecte de la totalité des contributions s’élève à environ 135 millions d’euros, contre 132 en 2009, bien que la collecte des contributions obligatoires soit en légère diminution, puisque le taux de contribution au FPSPP a été fixé à 10 % en 2010 contre 13 % en 2009 », explique la direction de l’Opca Chimie-pétrole-pharmacie. Ainsi, la totalité des fonds collectés au titre du FPSPP est de 12,5 millions d’euros en 2010 contre 18 en 2009. La collecte des contributions obligatoires (professionnalisation, plan des entreprises de moins de 10 salariés, reliquat des entreprises de 10 salariés et plus) représente 89,5 millions d’euros contre 88,7 en 2009. De même, le montant des versements volontaires (plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus) s’élève à plus de 33 millions d’euros, soit + 7 millions d’euros comparé à 2009.

« Dans un contexte de reprise économique après une année 2009 marquée par la crise, l’activité de l’année 2010 a connu une progression du nombre des contrats de professionnalisation de 12 %, et une augmentation de 27 % de l’activité de gestion des fonds de plan des entreprises de 10 salariés et plus. Le nombre total de salariés formés s’élève à 88 099, soit + 16 %, et le volume global de l’activité a atteint un nouveau record en dépassant le seuil symbolique des 100 millions d’euros. »

« Le plan d’action triennal de la chimie, pour sa deuxième année de mise en œuvre, a connu une forte activité, avec 675 entreprises bénéficiaires, principalement de moins de 250 salariés, qui ont profité de cofinancements de l’État pour les accompagner dans l’évolution des compétences de leurs salariés. »

« L’année dernière a également vu la signature de l’accord interbranches du 22 décembre 2010, constituant l’Opca pour le Développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi), commun aux industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie. Il concrétise un processus de travail engagé depuis 2008. Le processus de fusion entré dans sa phase opérationnelle en janvier 2011 se décline en différents chantiers de rapprochement pour créer un ensemble unique et cohérent au service des entreprises et des salariés de chacune des branches fondatrices. »

« Notre collecte est passée de 117 millions d’euros à 130 millions d’euros, affirme Michel Geiser, directeur de l’Opca de l’industrie hôtelière. Cette évolution est principalement due à la collecte des entreprises de 10 salariés et plus, dont un certain nombre de grands groupes ont changé d’option, passant d’une “contribution de solidarité” à une “contribution totale”. La plupart des grands groupes, notamment en restauration collective, avaient historiquement choisi d’adhérer au Fafih en versant la “contribution de solidarité” de 5 % de la contribution plan, et ils gardaient la maîtrise complète des 95 % restants. Les services rendus par l’Opca Fafih depuis de nombreuses années ainsi que la contribution à reverser au FPSPP ont convaincu les grands groupes qui ne l’avaient pas encore fait de modifier leur choix d’option et de nous confier la totalité de leur contribution plan. D’où l’augmentation significative de la collecte des entreprises de 10 salariés et plus. »

« La collecte du FAF.TT est passée de 127 millions d’euros en 2009 à 148 en 2010, constate Pierre Simon, responsable de la communication du Fonds d’assurance formation du travail temporaire. L’augmentation de 16,5 % de cette collecte est due à l’amélioration de la situation économique du secteur. À part cela, aucune modification du champ du FAF.TT, ni passée, ni à venir, puisque nous sommes juste au-dessus des 100 millions d’euros. »

« La collecte du Forco baisse légèrement de 286 à 284 millions d’euros, avoue Sophie Rapatel, responsable communication de l’Opca du commerce. La collecte des PME a néanmoins augmenté : c’est le résultat du travail de proximité des équipes. »

« En 2010, le Forco a engagé 336 millions d’euros pour ses entreprises adhérentes, grâce notamment à ses réponses à des appels à projets FPSPP. Les dépenses de formation dans les TPE ont augmenté. A contrario, certains grands groupes de distribution ont réduit leurs dépenses. Face au contexte économique, nous avons travaillé avec nos branches (vente à distance, recyclage) pour monter des Adec, et nous enregistrons une progression significative de l’alternance. »

« Les contributions que nous avons encaissées au titre de l’exercice 2010 sont de 80,7 millions contre 74,9 : c’est donc une hausse de la collecte de près de 8 %, se réjouit le directeur de l’Opca de l’hospitalisation privée Marc Lamur. Celle-ci s’explique par une hausse du nombre d’établissements qui ont cotisé : 2 930 établissements cette année contre 2 815 l’année précédente, soit une variation de 4 %.Ainsi que par une augmentation de la masse salariale. »

« Le total des fonds gérés sur l’année 2010 a été de 62 millions d’euros contre 63 l’année précédente, précise Xavier Royer, directeur de l’Opca du textile-habillement. Un des faits marquants de 2010 est le maintien global de l’activité malgré un contexte économique difficile. Ainsi, la baisse des effectifs constatée à la collecte de février 2011 est inférieure à 2 % : c’est sans comparaison avec la baisse de 8 % l’année d’avant. Parmi les autres faits marquants de 2010, signalons l’augmentation de 12 % du nombre de contrats de professionnalisation ; les résultats de notre Edec 2010, qui ont été qualifiés d’“exemplaires” par l’État ; et enfin, bien sûr, le protocole d’accord paritaire des branches du Forthac le 3 novembre 2010, décidant d’un rapprochement avec Opcalia. En revanche, rien de nouveau sur le plan organisationnel, accueil de branches ou obligation conventionnelle. »

« La collecte d’Habitat Formation au titre de la masse salariale 2010 s’est élevée à 57,4 millions d’euros, en hausse de 4,2 % par rapport à l’année précédente, se réjouit le directeur de l’Opca des acteurs de la ville, Daniel Vatant. Cette collecte est en progression sur tous les dispositifs : + 2,3 % sur le plan de formation ; + 7,8 % sur la professionnalisation ; + 6,9 % sur les CIF CDI. »

« Comme les années précédentes, la collecte au titre du plan de formation est dominante (près des deux tiers de l’ensemble) et dépasse 60 % dans les 8 branches qui composent Habitat Formation.

À noter également que le nombre d’entreprises adhérentes de l’Opca a progressé de 4 000 à 4 300, le différentiel provenant principalement de l’adhésion de structures d’accueil de la petite enfance. »

« Par rapport aux chiffres de l’année précédente, les collectes se sont globalement stabilisées de 172 à 170 millions d’euros, commente le directeur de l’Opca du commerce de gros, Michel Mourgue-Molines. Dans le détail, le versement de fonds formations des entreprises de 10 à 50 salariés vers leur Opca a été plus fort, compensant la réduction des investissements formation des entreprises de + de 250 salariés. Les collectes ont été stables sur le plan de formation des moins de 10, mais la professionnalisation subit le léger fléchissement des masses salariales. »

« La collecte globale d’Opca Bâtiment est en légère progression de 150,4 à 150,8 millions d’euros, constate le secrétaire général de l’Opca du secteur du bâtiment Olivier Ruttiens. Elle est en baisse sur la professionnalisation (30,7 contre 41,7), mais en très forte hausse sur le plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, passant de 108,7 à 120. Pourquoi ? Parce que depuis 2010, afin d’optimiser les fonds des entreprises, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la répartition de la cotisation apprentissage des entreprises au bénéfice du CCCA-BTP au sein des contributions plan de formation et professionnalisation (avenant du 4 décembre 2009 à l’accord du 6 septembre 2006 relatif à l’apprentissage).Et ils ont également décidé d’expérimenter sur les années de salaires 2010 et 2011 une augmentation du taux de mutualisation du plan de formation (accord du 28 avril 2010). »

« Par ailleurs, les partenaires sociaux ont signé deux textes fondateurs pour la création d’un Opca unique dans la branche du BTP – le 29 juin 2010 relatif à la création de l’Opca de la Construction, et le 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l’Opca de la Construction. Cet Opca de la construction regroupe au sein d’une structure unique : le Fafsab, en charge des entreprises de moins de 10 salariés du BTP, l’Opca Bâtiment en charge des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus, l’Opca Travaux publics en charge des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics, et le GFC-BTP, opérateur de l’Opca Bâtiment et de l’Opca Travaux publics. Dès 2012, l’Opca de la construction sera au service d’environ 190 000 entreprises employant 1 500 000 salariés et disposera d’une collecte estimée à 350 millions d’euros. »

« La collecte de l’Opca PL franchit la barre des 102 millions d’euros, soit une croissance de 4 %, se réjouit la directrice de l’Opca des salariés des professions libérales Nadine Guet. Cette progression a pu être réalisée grâce à l’augmentation des taux contributifs des branches professionnelles avocats salariés, huissiers de justice et greffiers. »

« Nous avons connu une situation stable de 175 à 176 millions d’euros, malgré les difficultés économiques rencontrées par les entreprises des secteurs adhérents à notre organisme, constate Anita d’Alnoncourt, directrice de l’Opca des transports. Notre Opca n’a, à ce jour, pas conclu d’accord pour accueillir de nouveaux secteurs ou nouvelles branches. Néanmoins, certains secteurs sont en cours de réflexion. »

« En passant de 49,17 à 48,64 millions d’euros, notre collecte est finalement stable compte tenu d’un nombre d’adhérents en légère diminution, analyse Bruno Couillard, directeur de l’Opca de la plasturgie. Si l’on neutralise l’effet FPSPP, la collecte des entreprises de 10 salariés et plus est en légère augmentation.Sinon, aucun changement dans le champ d’intervention et aucun changement non plus dans les dispositifs gérés au titre des versements volontaires du plan. »

« La progression de 3,8 % des cotisations de 350,8 millions d’euros à 364 millions d’euros s’explique essentiellement par la progression des effectifs couverts, assure la direction d’Unifaf, l’Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif. Il n’y a pas eu d’éléments particuliers à noter sur 2010 : le comportement des adhérents en termes de versement est resté stable par rapport à l’année passée. »

« Uniformation a collecté, pour l’année 2010, 189,7 millions d’euros, soit une augmentation de 7,9 % par rapport à 2009 (175,8), alors que le nombre de ses adhérents est en hausse de 4 %, assure la direction de l’Opca de l’économie sociale. Tous les dispositifs enregistrent une hausse : + 4,10 % sur le plan de formation pour les entreprises d’un effectif minimum de 10 salariés, + 5,8 % sur le plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés, + 13,6 % sur la professionnalisation, + 13,5 % sur le CIF-CDI et + 7,5 % sur le CIF-CDD. »

« Ces indicateurs à la hausse recouvrent néanmoins des réalités contrastées selon les branches professionnelles : + 7,4 % pour le secteur de l’aide à domicile, dont le nombre d’entités augmente de 2 % ; + 10,1 % pour le secteur des coopératives ; + 12,1 % pour la branche professionnelle du sport, avec un nombre d’adhérents en progression de plus de 8 % ; + 14,5 % pour les entreprises de la branche professionnelle des missions locales et PAIO, qui ont recruté de nombreux chargés d’insertion en CDD ; et + 20,5 % pour l’insertion avec 37 % de nouveaux adhérents ! Les autres branches (foyers et services pour jeunes travailleurs, animation, mutualité, tourisme social et familial, régime social des indépendants, golf) connaissent, elles, des contributions stables ou à la hausse entre 1,7 % et 4,5 %. Ajoutons enfin que Pôle emploi confie désormais à Uniformation les contributions professionnalisation pour tous ses salariés, de même que la branche des institutions de retraites complémentaires. »

« Parallèlement, en 2010, les engagements sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (qui représentent 80 % des adhérents) ont progressé de 7,45 % en termes de masse financière, de 21 % en nombre d’heures de formation et de 8,2 % en nombre de stagiaires ! Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les engagements restent constants, tandis que le nombre de stagiaires continue de progresser de 3,3 %. »

« En revanche, les dispositifs de la professionnalisation ont dû s’adapter aux critères du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), et nos taux de prise en charge ont baissé. Le coût moyen d’un contrat de professionnalisation est alors passé de 11 868 à 6 784 euros, mais le nombre de stagiaires en contrat de professionnalisation est demeuré à peu près stable en 2010 : 37 % de ces contrats ont été réalisés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre de stagiaires en CIF reste relativement stable, mais les engagements et le nombre d’heures de formation diminuent respectivement de 21 % et de 12 % ».