Plus rien ne devrait désormais s’opposer à l’agrément d’Opcalia, Opca interprofessionnel et interbranches, puisque le Medef et les confédérations syndicales ont modifié, le 7 octobre, les dispositions relatives aux délégations de branches de leur accord du 11 juillet 2011. Pour la DGEFP, il s’agissait en effet d’un préalable incontournable, car un décret à paraître n’autorise que les délégations nationales ou territoriales sous la responsabilité et le contrôle du conseil d’administration, à l’exclusion de toute spécificité professionnelle.

L’accord Opcalia révisé (signé par les cinq confédérations syndicales la semaine dernière) entraîne donc la suppression de tous les délégataires de branches, incluant les trois délégataires historiques : Opcalia-Adagio (transports aériens, manutention aéroportuaire, ferroviaire et travaux connexes), Opcalia-Métiers de l’environnement (énergie, environnement, services de l’eau, assainissement, activités du déchet), Opcalia-Opérateur national (prévention sécurité, funéraire, jouet, puériculture).

À la place, des services dédiés à un ou plusieurs secteurs d’activités sont mis en œuvre au sein d’une structure ou personne morale unique. Les délégataires régionaux, uniquement paritaires, chargés d’appliquer tout ou partie des décisions de gestion d’Opcalia, subsistent. Les articulations opérationnelles entre les services dédiés et les délégataires territoriaux sont organisées par le conseil d’administration.

Celui-ci constitue autant que de besoin des SPP (sections paritaires professionnelles) sur les champs définis par les branches l’ayant désigné comme collecteur des contributions de leurs entreprises. Sous son contrôle, chaque SPP applique les politiques de branche en lien avec la CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi) et définit conformément aux dispositions des accords de branches les critères et les taux de prise en charge des formations au titre de la professionnalisation et du plan des entreprises de 50 salariés et plus. Pour les formations organisées dans le cadre du plan des entreprises de moins de 10 salariés et celles de 10 à 49 salariés, la SPP formule toutes propositions qu’elle juge utiles. Par ailleurs, une SPI (section paritaire interprofessionnelle) est créée notamment pour les entreprises ne relevant pas d’un accord de branche et adhérant à Opcalia. La SPI est également chargée de conduire une réflexion sur des besoins spécifiques identifiés dans les territoires.

Les contributions collectées par Opcalia sont gérées au sein de quatre sections financières : plan de formation “moins de 10 salariés”, plan de formation “10 à 49 salariés”, plan de formation “50 salariés et plus”, professionnalisation et DIF (droit individuel à la formation).

De nouvelles branches ont fait leur entrée dans le périmètre d’Opcalia, ce qui, selon ses estimations, devrait porter sa collecte globale à près de 620 millions d’euros au lieu d’environ 418 millions aujourd’hui. Les branches ayant fait le choix d’Opcalia sont adhérentes des Opca suivants, qui disparaissent en 2012 : Auvicom (télécommunica­tions), FAF-Propreté (entreprises de propreté), Forthac (industries de l’habillement, du textile, de la maroquinerie, de la chaussure et la couture parisienne), l’Opca EFP (enseignement privé) à l’exception des établissements sous contrat, l’Opca GDFPE (Crédit et mutualité agricoles, familles rurales et maisons familiales rurales) et la FNCC (Fédération nationale des coopératives de consommateurs), dont la formation des salariés était jusqu’à présent confiée à l’Opcad (Opca de l’alimentation de détail). Le mercato reste cependant ouvert : plusieurs branches, notamment celles relevant de la Cnams (artisanat des métiers et des services), pourraient en effet faire le choix d’Opcalia (lire p. 32). Si l’Opcams (24,6 millions d’euros de collecte en 2011 à l’exclusion de la blanchisserie-pressing et de l’ameublement, qui l’ont déjà quitté) rejoint Opcalia, celui-ci deviendra le deuxième collecteur derrière Agefos-PME et devant l’Opcaim (métallurgie).