Le tableau des pathologies de l’épaule révisé

Le tableau des maladies professionnelles n° 57 portant sur les pathologies de l’épaule a été révisé par un décret du 17 octobre 2011, entré en vigueur le 20 octobre. Le document précise le nom de ces affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, leur délai de prise en charge ainsi que la liste limitative des travaux.

L’avis du médecin traitant peut faire foi

Pour la Cour de cassation, le certificat établi par un médecin de ville déclarant un salarié inapte à son travail n’est pas à ignorer. Dans un arrêt du 12 octobre, la Haute juridiction a considéré que l’absence découlant de cet avis était donc justifiée. Une liberté avec le Code du travail, pour qui l’inaptitude est constatée par le seul médecin du travail. Les juges ont néanmoins demandé à ce que ce dernier soit saisi pour confirmer l’inaptitude.

Le salarié en arrêt exerçant une autre activité n’est pas forcément fautif

Le fait pour un salarié d’exercer une activité pendant un congé maladie ne constitue pas en soi un manquement à son obligation de loyauté. « Pour fonder un licenciement, l’acte commis par le salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise », selon la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 octobre.