L’Assemblée nationale a adopté, le 11 octobre, un article très controversé sur la modulation du temps de travail. Intégré à la proposition de loi de simplification du droit, il dispose que la modulation, « prévue par un accord collectif », du nombre d’heures travaillées « sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année » ne constitue pas une modification du contrat de travail. Une position contraire à celle de la Cour de cassation, qui rappelait en outre dans un arrêt de septembre 2010, la nécessité de l’accord du salarié.
Le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas : 137 000 ont été signées au premier semestre, selon une étude de la Dares publiée le 12 octobre. C’est 15 000 de plus qu’au premier semestre 2010, et 4 000 de plus qu’au second. Elles représentent désormais près de 13 % des motifs de fin de contrats, contre 11,3 % en 2010.
La Ville de Lyon a signé le 12 octobre une convention avec Unibail-Rodamco, propriétaire du futur centre commercial et de loisirs du nouveau quartier Confluence, afin d’aider au recrutement de 800 personnes d’ici au mois de mars. La Maison de l’emploi accompagnera les embauches des 95 enseignes concernées. Une convention similaire avait permis, en 2010, de recruter 260 personnes pour le centre commercial de La Part-Dieu : 70 % d’entre elles sont toujours en emploi.
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ont reçu en 2010 une dose collective inférieure de 5 % à celle de l’année précédente, selon un bilan de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), publié le 11 octobre. En 2010, 330 618 salariés ont été surveillés par l’Institut, dans le nucléaire (40 % de la dose collective totale), dans le domaine médical ou vétérinaire, dans le secteur industriel et dans la recherche : 95,8 % d’entre eux ont reçu une dose annuelle inférieure à 1 milliSievert (mSv), la limite fixée pour la population générale.
Même les monos ont droit au repos : tel est le sens d’une décision rendue le 10 octobre par le Conseil d’État, qui considère que le statut dérogatoire des moniteurs de colonies de vacances est incompatible avec le droit européen. Limité à 80 jours par an, leur “contrat d’engagement éducatif” ne prévoit pas de repos minimal journalier ni de repos compensateur.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Institut québécois de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) annoncent la mise à disposition de ProtecPo, un logiciel interactif en ligne de présélection des matériaux polymères utilisés dans les équipements de protection individuelle. L’objectif est d’offrir aux professionnels de la prévention un outil d’aide au choix des matériaux les mieux adaptés pour la protection cutanée.
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