E & C : La proposition de loi Warsmann, votée en première lecture le 18 octobre à l’Assemblée nationale, reporte à 2013 l’obligation des entreprises de produire un rapport annuel sur leur responsabilité sociale et environnementale. Que pensez-vous de ce report ?

B. P. : C’est une grave erreur sur le fond et sur la forme. Nous avions accepté avec le gouvernement de ne pas imposer aux filiales de rapport annuel, dès lors que leur maison mère tenait compte de leurs indicateurs dans son reporting. Il aurait fallu s’arrêter là. Ce report d’un an a été obtenu grâce à un lobbying intense du Medef et de l’Afep auprès des députés. Et une vingtaine de députés appartenant à la frange la plus conservatrice de la majorité ont voté cet amendement dans la nuit du 11 au 12 octobre. C’est clairement une remise en cause de la loi Grenelle 2 et de la nécessaire transparence des entreprises sur ces questions. La colère des associations, ONG et syndicats partenaires du Grenelle est légitime. Ce recul est d’autant plus dommageable que beaucoup d’entreprises de plus de 5 000 salariés étaient prêtes à réaliser ce reporting RSE dès 2012 pour l’exercice clos de 2011, conformément aux indicateurs sociaux et environnementaux définis dans un projet de décret préparé par le gouvernement. Cela va reporter aussi l’obligation pour les entreprises de plus de 2 000 salariés initialement prévue pour l’exercice de 2012, et de plus de 500 salariés pour celui de 2013.

E & C : Que faut-il faire ?

B. P. : Il y a peu de chance qu’on puisse revenir sur cet amendement d’ici à la fin de l’examen du projet de loi Warsmann. Mais le débat au Parlement risque de prendre du temps. Une solution serait de convaincre le gouvernement de publier sans délai le projet de décret qui est prêt. Mais le fera-t-il ? Il doit se convaincre que c’est un combat d’un autre temps mené par un patronat ringard qui croit encore à une croissance aveugle et sans limite. À l’inverse, les entreprises les plus modernes ont compris la nécessité de la RSE. Elle permettra la transformation en profondeur de notre économie vers une économie plus verte, plus équitable et plus compétitive.

D’ailleurs, on voit bien que les consommateurs sont de plus en plus avertis, le commerce équitable croît chaque année de 15 % et l’investissement responsable augmente de 8 %. Et dire que l’Europe s’apprêtait justement à suivre la France en proposant une législation européenne sur le même modèle !