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PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE : RÉGIME SOCIAL ET FISCAL

Pratiques | RENDEZ-VOUS JURIDIQUE | publié le : 11.10.2011 | Alice Meunier-Fages

La contribution patronale pour financer la portabilité de la prévoyance est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale et déductible dans certaines limites.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages