E & C : Quel sera l’impact du prélèvement de 300 millions d’euros sur le FPSPP ?

D. T. : Cela revient à prélever presque la moitié des ressources du FPSPP en 2011, qui ont été de 650 millions d’euros, pour une contribution de 10 % des fonds des Opca. Ajoutée à la ponction de l’an dernier, cela représente 600 millions d’euros au total, soit le tiers des ressources engagées pour financer des programmes de formation. L’État joue sur le décalage entre le moment où le FPSPP engage ses programmes et celui où il les paie après réalisation. Celle-ci s’étalant sur deux à trois ans, les paiements s’effectuent sur la même période. Par ailleurs, le fonds n’a été officiellement créé qu’en mars 2010 et n’a pu être pleinement opérationnel qu’au début de l’été.

E & C : Peut-on envisager un déficit de trésorerie ?

D. T. : Aujourd’hui se cumulent ce nouveau prélèvement, une accélération des décaissements suite aux réalisations 2010-2011 et le cofinancement de la R2F : rémunération de fin de formation pour les demandeurs d’emploi, soit 80 millions d’euros pour 2011. Le déficit de trésorerie pourrait être de 150 millions d’euros fin 2012. Sans tenir compte des 60 millions affectés aux mesures jeunes de l’ANI du 7 avril 2011 que nous allons être tenus de financer. Juridiquement, le FPSPP peut-il se retrouver en déficit ? Les représentants de l’État à son conseil d’administration – contrôleur économique et financier et commissaire du gouvernement – doivent répondre, ainsi que le commissaire aux comptes.

E & C : Le FPSPP pourra-t-il continuer à remplir ses missions ?

D. T. : La gouvernance du FPSPP est ambiguë : son CA met en œuvre les décisions du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), mais l’affectation de ses ressources est encadrée par la convention-cadre triennale État-FPSPP. Nous “négocions” chaque année son annexe financière, qui permet des adaptations. C’est pourquoi le prélèvement décidé unilatéralement par le gouvernement est inacceptable. Le FPSPP a été créé pour infléchir les politiques des entreprises en faveur des salariés fragilisés et des demandeurs d’emploi par des cofinancements avec les Opca. Si ses ressources sont affectées à autre chose, le FPSPP n’aura simplement plus les moyens d’accomplir cette mission.