Une étude intitulée “La formation professionnelle des adultes : pour en finir avec les réformes inabouties” est rendue publique cette semaine. Sous l’égide de l’Institut Montaigne, elle a été réalisée par Pierre Cahuc (professeur à Polytechnique et directeur du laboratoire de macroéconomie du Crest), André Zylberberg (directeur de recherche au CNRS, membre de l’Ecole d’économie de Paris) et Marc Ferracci (maître de conférence à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée). Ce trio de chercheurs propose de créer une « cotisation sociale spécifiquement dédiée à la formation » collectée par les Urssaf, en lieu et place de l’actuelle obligation légale (dont une partie est collectée par les Opca). Elle serait utilisée pour subventionner (via des déductions fiscales) les entreprises et les particuliers s’enga­geant dans des formations labellisées par des organismes indépendants. Elle financerait également des chèques-formation pour les demandeurs d’emploi. Ce nouveau mécanisme pourrait permettre « d’accroître le montant global de la dépense de formation des entreprises, tout en améliorant le rendement moyen des formations », assurent les chercheurs.

Que deviendraient les Opca ? La mutualisation des fonds qu’ils réalisent « serait toujours possible, mais de façon optionnelle ». Toutes les entreprises adhérentes à une convention collective verseraient une contribution à un fonds commun de formation, mais « les Opca seraient mis en concurrence sur la base des prestations de conseil et d’ingénierie qu’ils offrent aux entreprises », car « le marché de la formation restera complexe et les Opca pourront aider les entreprises à identifier les besoins en formation et à construire les parcours de leurs salariés ».

« À l’évidence, une telle réforme ne peut se faire que de façon graduelle, sous peine de déstabiliser les Opca et, à travers eux, les appareils syndicaux qui bénéficient du financement issu de la formation professionnelle ». C’est là le coeur de l’étude : selon les chercheurs, l’obligation légale finance la vie paritaire et cela est malsain.

Les auteurs avaient déjà fait ces propositions en 2006 et déclenché de vives critiques : « vision réductrice », « rapport à l’emporte-pièce », « affirmations approximatives »…, avaient répondu Opca et paritaires. Cette étude (qui aborde à peine la réforme de 2009-2010, ne mentionne pas les nouveaux frais de gestion des Opca, les conventions d’objectifs et de moyens Opca-État, et qui se trompe sur le financement du FPSPP) provoquera probablement le même effet.