La santé et la sécurité des salariés devraient être l’une des préoccupations majeures des employeurs compte tenu des nombreux arrêts sur le sujet, alors qu’en pratique celles-ci ne sont guère prises au sérieux. En voici deux illustrations récentes, liées à des situations de surcharge et de mauvaises conditions de travail, qui, étant donné l’ancienneté et les compétences des salariés concernés, auraient dû alerter les employeurs.

Dans la première affaire, mettant en cause la société Renault, la cour d’appel de Versailles a, le 19 mai 2011, condamné l’employeur pour faute inexcusable à l’occasion du suicide d’un cadre, confronté depuis quelque temps à une surcharge de travail (nécessité de travailler à son domicile le soir et le week-end), générant une situation de stress, celui-ci pouvant se définir comme un déséquilibre entre la perception que la personne a des contraintes imposées et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face (définition de l’INRS notamment). Dans une autre affaire, jugée le 30 juin 2011, la cour d’appel de Paris a aussi reconnu la faute inexcusable de l’employeur dans un cas où le salarié, cadre dans une entreprise de presse, avait été victime d’un accident cardiaque reconnu comme accident du travail. Là aussi était en cause une surcharge et de mauvaises conditions, le salarié ayant un surcroît de travail depuis quelque temps compte tenu d’un plan de réduction des effectifs décidé par la direction. La cour indique que, s’il appartient à l’entreprise de veiller à la maîtrise des coûts, il importe tout autant de contrôler la mise en application de ces dispositions et ses incidences sur la politique RH. Ces deux affaires montrent bien qu’il ne faut pas prendre à la légère ces situations, non seulement parce que les condamnations sont lourdes pour les entreprises, mais surtout parce qu’elles mettent en cause la santé des salariés et que cette donnée n’est pas négligeable !