La négociation collective en France est un « mille-feuille plus ou moins organisé », éventuellement assimilable à une « contrainte administrative », produisant des accords fréquemment emprunts de « formalisme ». Dans une note rendue publique le 21 septembre, le CAS fait plusieurs constats et propositions afin de rationaliser la négociation collective d’entreprises et de branches (lire l’encadré).

L’auteur de la note constate en effet que les obligations de négocier se sont multipliées depuis les lois Auroux de 1982, avec une accélération à partir des années 2000. Les thèmes soumis au débat sont de fait plus nombreux : aux négociations sur les salaires, le temps de travail et les classifications se sont, au fil des années, ajoutées celles sur l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, les seniors, la pénibilité…

En outre, les pouvoirs publics ont diversifié leurs leviers d’intervention : obligation légale de négocier ; incitations financières (notamment sur la réduction du temps de travail); pénalités financières (seniors, égalité professionnelle et pénibilité); et mise en question de la réputation sociale par le name and shame (sur le stress et les risques psychosociaux) et les labels (égalité et diversité).

Le bilan de ces interventions de l’État est, d’un point de vue quantitatif, « plutôt positif », relève le CAS, qui compare les 4 000 accords sur les salaires signés du début des années 1990 aux 11 000 de 2009. En revanche, les effets qualitatifs sont « incertains ». D’un côté, la négociation a permis que les salariés s’informent sur leurs droits et qu’ils s’en saisissent, de l’autre, le contenu des accords peut être médiocre et l’engagement des parties faible. De l’aveu de Vincent Chriqui, directeur général du CAS, ses propositions ont peu de chances de se transformer en loi ; elles doivent plutôt « inspirer les pouvoirs publics afin qu’ils ne participent plus à la constitution du mille-feuille ».

Dans l’article intitulé “Un site contre le clonage dans le recrutement”, paru dans le n° 1063 d’Entreprise & Carrières, une erreur s’est glissée dans l’adresse du site Internet lancé par l’association IMS Entreprendre pour la cité. L’adresse correcte est <www.talentsunivercite.com>.

→ Revoir la périodicité des négociations : dès la conclusion d’un accord, l’obligation de négocier serait levée pour la durée fixée par les parties.

→ Regrouper les négociations par thème : afin d’éviter les superpositions, les négociations sur les salaires, les primes, l’épargne salariale, la prévoyance, par exemple, pourraient être regroupées ; de même que l’obligation triennale sur l’emploi des seniors et la pénalité introduite en 2008.

→ Limiter le recours à l’obligation de négocier : en cas de délais très restreints, les plans d’action unilatéraux pourraient être préférés à la négociation.