L’État dispose maintenant de trois mois pour se prononcer

Depuis le 10 septembre, les entreprises de plus de 1 000 salariés procédant à des licenciements économiques sont sujettes à un nouveau délai en matière de revitalisation. Jusqu’à présent, l’administration, par la voix des préfets de département, disposait d’un mois pour soumettre l’entreprise à cette obligation à compter de la notification du projet de licenciement. Cette obligation s’impose lorsqu’après une étude d’impact les autorités concluent à la dégradation de l’équilibre du ou des bassins d’emploi concernés par la suppression d’effectifs. L’obligation de revitalisation se matérialise par la signature d’une convention négociée entre l’entreprise et les services de l’État, laquelle fixe les modalités ainsi que le contenu des actions de redynamisation du territoire. Le décret du 7 septembre 2011, publié le 9 au Journal officiel, porte ce délai de un à trois mois.

Une indemnité dans les Éclair

Un décret du 12 septembre 2011 institue une indemnité spécifique pour les enseignants et personnels exerçant dans les établissements scolaires relevant du “programme des écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite” (Éclair).