Détails des opérations

Dans la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, un article détaille la procédure lors du recours à un prêt de main-d’œuvre entre entreprises. Ainsi, l’accord du salarié est prescrit tout comme une convention de mise à disposition où figurent la durée, l’identité et la qualification de la personne considérée, ainsi que le mode de détermination des salaires. Un avenant à son contrat de travail devant suivre. À l’issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par son absence. Les CE ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés préalablement à la mise en œuvre d’une telle opération.

Explication de texte

Une circulaire datée du 29 juillet 2011 revient, sous forme de questions-réponses, sur la prime de partage des profits. Sont ainsi passés en revue : le périmètre d’application, la mise en place, les exonérations sociales et le calcul de cette prime à laquelle sont assujetties toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.