PSA s’est doté d’un accord relatif à la labellisation de la gestion de ses comités d’établissement (CE) le 8 juillet. Il s’agit sans doute du premier accord de ce type. « Nous souhaitions nous donner la possibilité d’éviter les erreurs de gestion », commente Christian Lafaye, délégué FO, signataire avec la CFDT, la CFTC et le GSEA (indépendant).

La CGT et la CFE-CGC n’ont pas paraphé le texte. Cette dernière souligne les risques d’ingérence de la direction. La démarche semble davantage préventive que curative : « Sauf une fois, je n’ai pas constaté d’anomalies dans la gestion des CE », déclare Christian Lafaye.

Les signataires créent un label “gestion responsable” auquel les comités d’établissement – plus d’une vingtaine sont concernés – peuvent prétendre. Le label est attribué par une commission composée de représentants de la direction et des syndicats signataires. La commission se décide à partir d’un audit réalisé par un commissaire aux comptes ou par un “auditeur qualifié”.

Une liste d’environ 70 critères, susceptibles d’évoluer, est annexée à l’accord. Ils couvrent les obligations légales et comportent aussi des exigences complémentaires. Ces critères concernent l’organisation interne des comités d’établissement (existence de contrats de mise à disposition pour les salariés détachés, par exemple) ; l’éthique (respect de l’environnement, neutralité politique…) ; la gestion du budget de fonctionnement et de celui des activités sociales ; le respect de la séparation de ces deux budgets ; l’organisation comptable des CE (mise en concurrence des fournisseurs…); le contrôle des budgets (intervention d’un expert-comptable…) et le rôle de l’employeur (refacturation du personnel prêté aux CE par PSA…).

L’accord, négocié depuis septembre 2010, a donné lieu à trois réunions. Il est conclu pour une durée indéterminée.