L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) n’a pas attendu la parution du décret qui fixe les modalités des accords sur la prévention de la pénibilité. Un groupe technique paritaire réuni le 28 juin veut aboutir d’ici à quelques mois. Les objectifs sont ambitieux et le calendrier serré. Certaines mesures pourraient être négociées dans un second temps.
Le calendrier des réunions pour aboutir a été fixé : 9 septembre, 28 septembre, 25 octobre et 1er décembre. Les syndicats, qui trouvent que le projet de décret n’est pas assez contraignant, souhaitent que la branche se fixe des règles ambitieuses. L’UIMM s’est montrée pour l’instant ouverte sur le principe. Le projet de décret prévoit que les entreprises de 50 à 300 salariés pourront être couvertes par un accord de branche. Les syndicats souhaitent néanmoins inciter les entreprises de moins de 50 salariés à adopter les contraintes de l’accord de branche. De même, celles de plus 300 salariés, couvertes par leur futur accord d’entreprise, seraient incitées à reprendre les principes de l’accord de branche.
La métallurgie ne part pas de rien. Son accord senior de 2009 traite en effet déjà largement du sujet : suppression ou réduction des risques liés à des situations spécifiques de travail, veille sur les risques psychosociaux et sur les accidents et maladies professionnelles, anticipation des évolutions de carrière, aménagement du temps de travail et des horaires, affectation sur des postes de jour, développement de l’ergonomie, formation des managers à la prévention, fiches d’exposition aux risques, liste des salariés exposés.
Ce travail, qui a prévu des objectifs chiffrés et un suivi, pourra donc servir de base au futur accord avec quelques compléments. En effet, le temps de la négociation risque d’être court, même si l’obligation d’aboutir au 1er janvier 2012 a été assouplie par le décret.
Les partenaires sociaux de la branche envisagent déjà la possibilité d’adopter les mesures plus ambitieuses dans un second temps. Les propositions sont nombreuses : entretien annuel de prévention avec son manager de proximité pour le salarié exposé, temps de récupération obligatoire, compte de jours de repos de compensation de la pénibilité et veille sur les amplitudes du temps de travail. Les entreprises pourraient aussi être invitées à contrôler les risques des intérimaires et salariés de la sous-traitance.
La proposition la plus audacieuse est la cartographie des risques de toutes les entreprises de la branche. La CFDT propose aussi de charger les commissions régionales emploi et formation de la branche du suivi des actions de prévention. Les représentants de l’UIMM sont ouverts sur la plupart des sujets : « Le seul point de blocage est notre proposition de créer un fonds de branche pour financer des actions de prévention dans les entreprises, commente Jean-Luc Collin, secrétaire national FGMM-CFDT. Ce serait pourtant un levier important pour diminuer la pénibilité, notamment dans les PME qui ont peu de moyens. »
45 000 entreprises.
• Effectifs : 1,6 million de salariés, dont 26 % ont plus de 50 ans.
• Chiffre d’affaires : 352 milliards d’euros.
