Les objectifs doivent être rédigés en français

Dans cette affaire portée à la connaissance de la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin, un directeur exécutif chargé de clientèle était soumis à une rémunération comportant une part variable. Celle-ci était liée à l’atteinte d’objectifs annuels édictés dans le cadre de plans établis au niveau du groupe. Ce qui en soit n’a rien d’exceptionnel, si ce n’était la rédaction de ces dits plans en anglais. Pour la Haute juridiction, leur contenu est inopposable au salarié, car justement formulé dans la langue de Shakespeare.

Un choc émotionnel inhérent à l’entretien préalable peut tout annuler

Le 29 juin, la cour de cassation a indiqué qu’un salarié dont l’état de choc est survenu sur son lieu et pendant son temps de travail, suite aux informations dispensées lors de son entretien préalable de licenciement, peut demander la nullité de ce licenciement. Son trouble manifeste pouvant ainsi être qualifié d’accident du travail. Dans cette affaire, le médecin avait ainsi été appelé en urgence et avait diagnostiqué des troubles amnésiques majeurs avec désorientation temporo-spatiale.