La réforme de la représentativité syndicale poursuit son chemin. Initiée par la loi du 20 août 2008, elle a été complétée par celle du 15 octobre 2010, qui a introduit la prise en compte des voix des salariés des TPE (moins de 11 salariés) dans la détermination de l’audience des syndicats aux niveaux des branches et interprofessionnel.

Un décret du 28 juin dernier précise les modalités d’organisation du scrutin dans les très petites entreprises : il sera organisé tous les quatre ans au niveau régional. Compte tenu de l’impossibilité d’organiser des élections dans chaque TPE, le vote aura lieu par voie électronique ou par correspondance.

L’électeur est inscrit sur la liste de la région dans laquelle est située l’entreprise pour laquelle il travaillait en décembre de l’année précédant le vote (donc décembre 2011 pour les premières élections, prévues en 2012). L’inscription est faite au titre de la branche, et les salariés sont répartis entre les collèges cadres et non-cadres.

Une Commission nationale et des commissions régionales des opérations de vote seront chargées de la préparation, du déroulement, des vérifications et des proclamations de résultats des scrutins. Chaque organisation syndicale pourra désigner cinq délégués, qui contrôleront les opérations de vote. Les résultats seront présentés par région, branche et collège.

Le nouveau paysage syndical ne devrait se dessiner clairement qu’après agrégation des scrutins du cycle électoral en cours, au plus tôt en 2013.