Le jugement du TGI de Paris du 5 juillet contre un projet d’externalisation d’Areva fera date. Il interdit au groupe de confier à Dalkia (sous-traitant de Veolia) l’exploitation des nouvelles chaudières de l’usine de retraitement de Beaumont-Hague (Manche), « sous peine du paiement d’une astreinte de 200 000 euros par infraction constatée ». Areva devra s’exécuter même si elle fait appel et s’acquitte des 28 000 euros de frais de justice engagés par les plaignants, les syndicats FO et CGT. Pour remplacer trois chaudières au fioul en fin de vie, Dalkia devait exploiter deux nouvelles chaudières au fioul domestique pour mi-2012, puis trois chaudières biomasse dès 2013.

Ces chaudières servant à alimenter en électricité le circuit de refroidissement des piscines chargées de combustible usé et de déchets nucléaires, Dalkia se voyait confier « en réalité l’exploitation de la totalité du circuit électrique de l’usine », relate M^e Guillaume Letertre, avocat de FO. Pendant une période de transition de trois ans, des salariés d’Areva devaient lui transmettre leur savoir-faire.

Pour le TGI, cette externalisation « génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, était de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ». C’est une victoire pour les syndicats plaignants, qui dénonçaient les dangers du projet : « Risques psychosociaux pour les 50 salariés d’Areva qui ne savaient pas exactement comment ils seraient reclassés et craignaient d’être placardisés, précise M^e Letertre. Risques industriels, parce que Dalkia n’apportait pas toutes les garanties quant à la qualité du personnel recruté. » Le TGI a considéré qu’il y avait un danger pour les 3 200 salariés de l’usine de retraitement : « Le contexte de la catastrophe de ­Fukushima l’a certainement incité à la prudence », commente l’avocat.

Ce jugement se base sur une jurisprudence de 2008 : la Cour de cassation avait, en confirmant la condamnation de Snecma, fait prévaloir « l’obligation de sécurité des salariés sur la liberté d’entreprise ». Pour M^e Letertre, ce jugement va plus loin : « Il est inédit par son ampleur, le contrat annulé courait sur vingt ans et le nombre de salariés concernés est très supérieur à l’affaire Snecma. »

Dans un bref communiqué, Areva se réserve « la possibilité de faire appel », non sans rappeler que son projet avait fait l’objet « d’une large concertation » et avait été validé par l’Autorité de sûreté nucléaire. En pratique, le groupe sera contraint de dissoudre le groupement d’intérêt économique (GIE) constitué en mars dernier avec Dalkia. Les salariés du sous-traitant, déjà présents dans l’usine de retraitement, devront quitter les lieux.