Les partenaires sociaux de la métallurgie (1,6 million de salariés) rénovent la formation professionnelle de la branche : un accord a été trouvé le 1^er juillet et est en passe d’être signé par tous. Il réunit à lui seul la quasi-totalité des textes relatifs à la formation existant dans la branche. En huit titres et deux annexes, il met les textes en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles intervenues dans la métallurgie.

Le texte clarifie le déroulement de ce type de formation pour l’aligner sur le droit commun. Dans la métallurgie, il était possible d’effectuer 90 % de la formation hors temps de travail et plusieurs jurisprudences avaient battu en brèche cette méthode. « Cet accord lève l’ambiguïté juridique et limite le temps à 80 heures par an et par salarié », explique Dominique Gillier, négociateur pour la CFDT.

Les salariés qui utiliseront leur DIF durant une période de suspension de leur contrat de travail résultant de la prise d’un congé spécifique (maternité ou d’adoption, présence parentale, soutien familial ou parental d’éducation) bénéficieront, au 1^er janvier de l’année suivante, d’une majoration des heures de DIF acquises égale à la moitié des heures utilisées durant ce congé.

L’Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications réalisera une étude afin de formuler des propositions pour améliorer l’information et l’orientation des salariés.

Les syndicats de salariés auraient néanmoins souhaité la création d’un « accompagnement par un prestataire externe pour les salariés des entreprises de moins de 300 personnes, et un accompagnement interne pour les plus grandes ».

L’accord fixe comme objectif de former 40 000 apprentis par an à l’horizon 2015, contre 36 000 en 2010.

Une nouveauté importante intervient au niveau de la gouvernance de l’Opca avec la création d’un "comité d’audit paritaire", composé de deux administrateurs par collège et chargé de préparer les décisions du conseil d’administration dans le cadre de la mission de contrôle de la délégation de gestion patronale. Il pourra demander des investigations complémentaires au commissaire aux comptes.