Le CHSCT peut avoir recours à un expert pour les projets importants impactant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Le Code du travail précise que le CHSCT peut avoir recours à un expert agréé « en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (art. L 4614-12). Dès lors que le projet est qualifié d’important, l’employeur ne peut pas contester l’opportunité de l’expertise et il doit en assumer la charge. D’où l’intérêt pour lui de savoir ce qu’on entend par « projet important », la jurisprudence n’étant pas très abondante. Il a été décidé par le passé que l’importance du projet ne doit pas être évaluée en fonction du seul nombre de salariés concernés, qui est un critère parmi d’autres. Si le projet consiste en une mutation géographique des salariés, en des changements d’horaires ou encore en une modification de leurs tâches et de l’organisation du travail…, il est considéré comme important.

Il ne suffit pas que le projet ait des répercussions sur les conditions de travail pour que le recours à un expert agréé soit justifié ; encore faut-il qu’elles soient importantes, et cette appréciation incombe aux juges du fond. Ainsi jugé dans un arrêt du 4 mai 2011, n° 09-66556, à propos du CHSCT d’un hypermarché : la réorganisation décidée par l’employeur pour remédier à certains dysfonctionnements, qui modifie un peu les horaires et les conditions de travail des salariés, ne justifie pas le recours à un expert si ces changements n’ont pas de répercussion importante sur les conditions de travail des salariés. Dans un autre arrêt rendu le même jour, n° 09-67476, le CHSCT demandait le recours à un expert en raison de l’implantation d’un nouveau logiciel qui aurait eu, selon lui, des répercussions sur les conditions de travail. Il ne s’agit pas pour autant d’un projet important, d’où le rejet du recours à l’expert.

Il faut retenir de cela que le CHSCT ne peut pas, dans tous les cas de figure, recourir à un expert. Si l’employeur veut contester la nécessité de l’expertise ou son coût, il devra faire la preuve auprès du président du TGI que les répercussions du projet sur les conditions de travail sont minimes et qu’elles sont justifiées par la recherche d’une meilleure organisation.