Le dialogue social est inadapté aux réalités économiques et sociales actuelles, il faut donc le réformer, estiment l’Institut Montaigne et Entreprise & Personnel, qui formulent quinze propositions pour lui donner davantage d’autonomie.

Le groupe de travail composé d’une quinzaine de personnes – plusieurs DRH mais aucun syndicaliste – propose ainsi de créer un « domaine réservé » du seul ressort de la négociation collective. La loi n’irait pas au-delà des grands principes. Surtout, un accord pourrait déroger à la loi dans un sens moins favorable.

Selon le rapport, la loi du 20 août 2008 a eu beau réformer la représentativité des syndicats, elle n’a pas pour autant renforcé leur légitimité, qui doit reposer sur l’adhésion. Pour faire progresser le nombre d’adhérents, les auteurs préconisent, outre des incitations fiscales, la disparition des subventions publiques de fonctionnement des syndicats. Ces derniers seraient alors contraints d’aller chercher des adhérents. En revanche, les auteurs renoncent au syndicalisme de services, le versement de prestations sociales aux seuls adhérents étant selon eux impossible.

Par ailleurs, et afin d’éviter un syndicalisme coupé du terrain, les mandats ne pourraient excéder la moitié du temps de travail et ne pourraient être renouvelés qu’une fois. Le nombre d’instances de représentation du personnel serait limité à deux. Seule concession aux syndicats, les organisations patronales devraient elles aussi se soumettre à un débat sur leur représentativité.