Le nombre d’accords signés dans les entreprises a forte­ment progressé en 2010, selon les premières données du bilan de la négociation collective du ministère du Travail.

L’année dernière, 33826 accords ont été conclus dans les entreprises, soit 18 % de plus qu’en 2009, dont 72 % avec des délégués syndicaux.

En 2010, les nouvelles règles de validité des accords issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquaient pour la deuxième année. Elles sont plus contraignantes qu’auparavant, puisqu’il faut désormais réunir des syndicats ayant obtenu 30 % des suffrages aux précédentes élections professionnelles pour qu’un accord soit valide.

Ces nouvelles règles n’ont donc pas empêché le développement de la politique contractuelle des entreprises.

Cette progression tient principalement à celle des accords sur la participation et, plus généralement, sur l’épargne salariale (+ 6 %), ainsi qu’à l’augmentation du nombre d’accords de droit syndical (+ 19 %).

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont été plus nombreux que l’année précédente à s’accorder sur les rémunérations et sur l’égalité professionnelle.

En revanche, les textes portant sur l’emploi retrouvent « un niveau plus conforme à celui des années antérieures à 2009, après la forte augmentation induite par le dispositif en faveur de l’emploi des salariés âgés », relèvent les auteurs de la note.

Comme les années précédentes, les représentants des salariés et les employeurs ont contractualisé d’abord sur les rémunérations (33 %) et sur le temps de travail (un accord sur quatre).

→ Le nombre d’accords signés dans les branches en 2010 (1136) est resté stable « à un niveau élevé » par rapport à l’année précédente (1108), estime l’administration du travail.

→ Les salaires restent le premier thème de négociation, avec 421 accords signés, autant que l’année précédente et à un niveau équivalent à celui de 2005.

→ Dans les plus grandes branches, « l’activité conventionnelle s’est maintenue à un niveau très soutenu de 2005 à 2007, dans le contexte de l’opération de relance de la négociation salariale de branche », explique le ministère. Elle a ensuite connu un pic en 2008 du fait de la double revalorisation du smic. En 2010, le faible niveau d’inflation et la situation de l’économie n’ont pas été favorables à la négociation salariale, selon le ministère.

→ Les négociations ont ensuite porté sur les primes (205 accords) et sur la formation professionnelle (166 accords contre 121 en 2009). La forte progression de ce dernier thème s’explique par la signature de l’accord interprofessionnel et le vote de la loi sur la formation professionnelle en 2009.

→ Le quatrième thème de négociation a été l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (149 accords contre 110 en 2009). C’est « insuffisant au regard des objectifs fixés par le législateur », note le ministère.