Avec une pléthore de syndicats catégoriels et ses multiples niveaux de négociation, la politique contractuelle à la RATP était jusqu’à l’année dernière d’une complexité byzantine. C’est moins vrai aujourd’hui. Depuis qu’ont eu lieu les premières élections soumises aux nouvelles règles de représentativité, en novembre 2010, le paysage syndical du transporteur s’est beaucoup simplifié.

Jusqu’alors, pas moins de 17 syndicats pouvaient signer des accords : 7 syndicats généralistes (CGT, Unsa, Sud, CFDT, FO, CFTC, Indépendants) et un syndicat catégoriel (CFE-CGC); trois de ces syndicats (CGT, Unsa, FO) comportaient des sous-familles par secteur et par métier. À ce titre, la CGT disposait de 5 signatures, l’Unsa de 4 signatures et FO de 3. Giso-CGT (ouvriers de la maintenance) pouvait ainsi signer aux côtés de l’Ugict-CGT (cadres), de l’« union » CGT (dont le périmètre est l’entreprise), de l’Unsa-Traction (conducteurs de métro) et de l’« union » FO.

« Parfois, l’union signait sans ses sous-familles, parfois avec, ou alors les sous-familles signaient seules », se souvient Jean-Marc Ambrosini, directeur délégué aux ressources humaines. Mais comme chacun de ces syndicats représentait tous les salariés, le nombre et la qualité des signataires n’avaient pas de conséquence sur la validité des accords.

Ce n’est plus le cas depuis que la représentativité syndicale n’emporte de conséquences qu’au niveau où elle est démontrée. Dès les premières élections, le paysage syndical s’est considérablement simplifié. Aujourd’hui, il ne reste plus que 6 syndicats représentatifs au niveau de l’entreprise*. Les indépendants ont en effet décidé de fusionner avec l’Unsa, et la CFTC n’a pas obtenu 10 % des suffrages.

De leur côté, les sous-familles ont préféré se présenter sous l’étiquette de leur union plutôt que de risquer de perdre leur représentativité. Si elles s’étaient présentées seules aux élections, leur audience aurait néanmoins été calculée tous collèges confondus. « Ces syndicats existent toujours, mais la direction ne négocie plus qu’avec les unions, quand bien même le périmètre de l’accord est restreint à un secteur ou à un métier », précise Jean-Marc Ambrosini.

Reste à savoir qui, parmi les unions, inviter à la négociation et quel poids donner à leurs signatures. « Pour un accord catégoriel, quel que soit le niveau de négociation – entreprise ou décentralisé –, sont conviées toutes les organisations syndicales représentatives sur le périmètre concerné, cette représentativité étant mesurée sur les 3 collèges », explique Jean-Marc Ambrosini. Autrement dit, un syndicat généraliste qui a obtenu 10 % des suffrages au niveau de l’entreprise, ou du département, ou de l’unité (selon le périmètre de l’accord), est toujours invité à négocier un accord ne concernant que les cadres, même si ce syndicat n’a obtenu que 4 % des suffrages dans le collège cadres. Sa signature pèse alors 4 %.

Pour un accord intercatégoriel, la CFE-CGC est invitée à négocier dès lors qu’elle obtient plus de 10 % dans l’ encadrement (collèges cadres et maîtrise), même si elle est en dessous de 10 % tous collèges confondus. « En revanche, la CFE-CGC ne peut pas participer à des négociations spécifiques au collège opérateur », estime Jean-Marc Ambrosini.

Restait une ultime difficulté : calculer la validité d’un accord. Elle se calcule selon le périmètre géographique de l’accord (l’entreprise, le département ou l’unité) et selon la catégorie de salariés concernée. Comme la mesure de la représentativité n’a lieu qu’à deux niveaux (les comités d’établissement et l’entreprise), il a fallu faire un tableau de correspondance. Les partenaires sociaux ont pris soin d’insérer ce tableau dans l’accord de dialogue social signé au mois de février. C’était plus prudent.

« La négociation collective est utilisée à tous les niveaux de l’entreprise ; il fallait faire un tableau synthétique pour que les négociateurs ne s’interrogent pas à chaque fois sur la règle à appliquer. »