LES PRATIQUES SYNDICALES POST-RÉFORME DU 20 AOÛT 2008

Le ministère du Travail doit valider le 7 juillet prochain, avant diffusion, une étude sur les pratiques syndicales face à la loi du 20 août 2008 réformant le dialogue social dans le secteur privé. Cette étude, dont Entreprise & Carrières s’est procuré une copie, a été réalisée par le laboratoire pluridisciplinaire Triangle du CNRS, qui répondait à un appel d’offre de la Dares.

La loi a-t-elle conduit à une simplification du paysage syndical en écartant les organisations n’ayant pas obtenu un score de 10 % aux élections ? Oui dans les entreprises mono-établissement, constatent les chercheurs sur la base d’enquêtes réalisées dans 12 entreprises, toutes de taille importante et appartenant à des secteurs d’activité divers. Mais, dans les entreprises dotées de plusieurs établissements, notamment quand ceux-ci sont disséminés sur le territoire, on assiste à l’émergence d’une représentativité à géométrie variable. Et, quand les élections ne se déroulent pas à la même date, il existe une certaine « incertitude » pour les DRH et les syndicats quant à la stabilisation des interlocuteurs sociaux.

Émergence de majorités de signature à 30 %

L’impossibilité de signer des accords avec des syndicats minoritaires oblige désormais les directions d’entreprise à penser à l’émergence de majorités de signature à 30 %, indiquent les chercheurs. Les DRH rencontrés témoignent de la nécessité de créer les conditions pour un renforcement des acteurs syndicaux capables de réaliser ce score et intéressés par la pratique contractuelle.

Côté organisations syndicales, les chercheurs ont repéré des stratégies d’alliance entre syndicats destinées à maintenir leur représentativité, voire à neutraliser le nouveau cadre juridique. Ils constatent par ailleurs des avis partagés sur la durée des mandats. Les directions préfèrent généralement un mandat de quatre ans afin d’inciter à un dialogue social pérenne. Certains syndicalistes optent pour cette durée afin de mieux former leurs militants. D’autres souhaitent réduire le mandat pour renouveler un CE rendu exsangue par les restructurations.

Enfin, la durée des mandats et le nombre des collèges deviennent des enjeux dans la négociation des protocoles préélectoraux, indiquent les chercheurs, qui relèvent par ailleurs une tendance à la judiciarisation des élections.