« Il faudra que vous fassiez preuve de pédagogie. » C’est ainsi que Xavier Bertrand, ministre du Travail, a accueilli la proposition de l’ANDRH de créer un contrat de travail unique (CTU) à rupture simplifiée et à droits progressifs. Le ministre, qui s’exprimait aux assises de l’association, le 17 juin, parle d’expérience : en 2007 et 2008, le gouvernement avait déjà défendu une réforme similaire du contrat de travail, qui n’avait jamais abouti. « Il faut expliquer les avantages de ce contrat tant pour les salariés que pour les entreprises », a conseillé Xavier Bertrand, qui s’est dit favorable à ce que ce sujet « trouve sa place dans le débat présidentiel ».

L’ANDRH part du constat que le marché du travail est dual, avec d’un côté les insiders, en CDI, et de l’autre, les outsiders, en général des jeunes en CDD ou en intérim. « Casser cette opposition suppose d’unifier le contrat de travail », argumente Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH.

Le CTU se substituerait donc aux CDI, CDD, contrats de mission ou saisonniers actuellement en vigueur. Les motifs de rupture seraient la faute, la rupture d’un commun accord ou « la fin de l’activité à laquelle ce salarié avait été affecté ». Les droits seraient progressifs : indemnité de licenciement de 10 % des rémunérations cumulées depuis le début du contrat en deçà de deux ans d’ancienneté, préavis proportionnel à la durée du contrat écoulé, bénéfice des dispositifs du PSE à partir de dix-huit mois d’ancienneté.

Les syndicats, destinataires de la proposition de l’ANDRH, « semblent davantage intéressés qu’en 2008 », estime Jean-Chritophe Sciberras, qui leur proposera de participer à un forum sur le dialogue social à l’automne.

Afin de renforcer le dialogue social, qui souffre, selon l’ANDRH, d’un décalage entre les salariés et leurs représentants, l’association fait plusieurs propositions.

→ Pour renforcer l’adhésion, elle propose que la cotisation soit prélevée sur la feuille de paie et que l’employeur puisse y contribuer pour moitié. Un tel abondement est déjà en place à AXA.

→ Lorsqu’une négociation est bloquée, l’ANDRH souhaiterait que l’employeur puisse recourir au référendum auprès des salariés sur la base de la dernière proposition de l’entreprise.

→ Pour en finir avec le « mille-feuille social », l’association propose qu’à tous les niveaux de négociation (établissement, entreprise, groupe) les instances actuelles soient remplacées par une instance unique. Il s’agit d’une proposition déjà ancienne du Centre des jeunes dirigeants.

→ Enfin, l’ANDRH souhaite favoriser la VAE syndicale et faire figurer systématiquement des modules sur le dialogue social dans les formations supérieures.