Rebaptisée “prime de partage des profits”, la prime sur les dividendes a été validée sans changements majeurs par les députés le 16 juin. Les principes prévus par le gouvernement ont été maintenus : négociation obligatoire d’une prime dans les entreprises de plus de 50 salariés (et non plus de 500 comme le voulait le Medef) si les dividendes sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Un avantage pécuniaire non obligatoire (supplément d’intéressement, distribution d’actions gratuites, etc.) pourra se substituer à la prime s’il est accordé en contrepartie des dividendes, dans le cadre d’un accord collectif négocié avant que l’exercice ne soit clos. Ce type d’accord pourrait être en théorie assorti d’objectifs librement fixés.

Les députés ont prévu pour la prime les mêmes modalités de négociation que pour les accords d’intéressement et de participation (accord collectif, avec le CE ou ratification des deux tiers du personnel). Le montant pourra être uniforme ou modulé par rapport au salaire ou à la durée de présence dans l’entreprise. Lors des débats, Xavier Bertrand a estimé qu’elle pourrait atteindre en moyenne 700 euros et concerner 4 millions de salariés.

Seule vraie nouveauté du texte : la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de négocier un accord d’intéressement pour une durée d’un an (au lieu de trois). Ces PME pourront ainsi verser annuellement des primes exonérées de charges sociales.

L’Assemblée a enfin souligné le caractère provisoire et “aiguillon” de la prime, en prévoyant qu’elle pourrait être remplacée par une nouvelle loi, si la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur aboutissait. Les sénateurs examineront à leur tour le texte le 28 juin.