La profession de formateur indépendant doit-elle être organisée autour de diplômes, de normes et de règles ? Cette question se pose depuis longtemps et, souvent, les entreprises aimeraient y voir plus clair dans les compétences de ces intervenants indépendants. Mais qu’en pensent les intéressés eux-mêmes ? Leur point de vue est éclairé par la publication, en avril, d’une enquête commandée par la Capil (Coordination des associations de professionnels indépendants libéraux), dont le Sicfor-FCF (Syndicat des indépendants consultants et formateurs-Fédération des consultants formateurs) est une des associations les plus en pointe (1).

À la question : « Votre profession doit-elle s’organiser pour définir des règles, des codes ou des normes et garantir, via une instance disciplinaire, que tous les professionnels les respectent ? »: la moitié a approuvé, la moitié s’y est opposée (10 % du panel s’est abstenu). Mais « cette moitié qui approuve » cache en fait que 73 % de ces professionnels sont favorables à une définition « positive » de la profession libérale, c’est-à-dire qu’ils sont massivement (67 %) pour l’existence de règles déontologiques, mais que seuls 41 % d’entre eux approuvent l’instauration d’instances disciplinaires pour les faire respecter, et 28 % l’obligation d’un diplôme…

Les raisons d’un tel partage sont éclairées dans les commentaires. Tout ordre, chambre ou corporation coercitive est refusé, mais la simplification administrative est privilégiée. « Trop de police ne résout pas le problème de la compétence du prestataire, cela ajoute à la paperasse quotidienne. Je suis favorable à la définition de règles, codes ou normes, mais que ce soit sur la base du volontariat », conclut un formateur interrogé.

60 % des répondants sont des entrepreneurs individuels et 15 % des gérants de sociétés. Les autres sont salariés de sociétés de portage, autoentrepreneurs ou « indépendants » ou « libéraux » sans plus de précision. 80 % cotisent à la Caisse de retraite des libéraux non réglementés, la Cipav. 6 % seulement emploient un ou des salariés. 88 % possèdent un diplôme d’études supérieures, en adéquation avec leur métier pour la majorité d’entre eux, mais 12 % sont autodidactes. Enfin, 94 % travaillent avec des entreprises (et non des particuliers) et la moitié avec des clients étrangers.

Ces deux derniers points sont fondamentaux dans le débat. A la différence des professions libérales réglementées (architectes, notaires, professions de santé…), les non-réglementées (conseils, informaticiens, traducteurs, formateurs ou secrétaires) ne sont pas en rapport direct avec le public individuel, les particuliers. C’est pour cela qu’ils nient l’intérêt d’un ordre devant assurer que leur pratique professionnelle ne mettra pas la personne en danger. De plus, ajoutent la Capil et le Sicfor-FCF, beaucoup de professionnels libéraux non réglementés mènent des missions dans des entreprises à l’étranger : un code français n’aurait pour elles aucun sens.

Le débat n’est pas clos pour autant. L’Union nationale des professions libérales et la Commission nationale des professions libérales cherchent à mieux définir ce qu’elles sont et à les assortir d’un code d’éthique. Celles qui ne seraient pas reconnues comme telles se verraient exclure de la caisse de retraite Cipav, et basculeraient sur la caisse de retraite des artisans et commerçants.