Jusqu’en janvier 2011, l’institut Gustave-Roussy (IGR) n’avait pas de régime frais de santé pour son personnel, mais des offres facultatives, négociées avec cinq mutuelles qui concédaient une ristourne de 10 % sur leurs tarifs publics. Le centre de cancérologie a mis un terme à ce système d’adhésion libre, auquel échappaient près de 30 % des salariés jeunes, à petit revenu et, pour beaucoup, des femmes occupant des emplois d’aides soignantes ou de secrétaires médicales.

En 2009, direction et syndicats changent la donne. Le principe d’une mutuelle obligatoire est discuté et adopté dans un accord de méthode conclu en mars. Après quoi, la direction a mandaté un actuaire, le cabinet Winter, pour paramétrer les besoins : étude démographique salariale, chiffrage des garanties… Son problème était de deux ordres : l’institut ne pouvait s’appuyer sur aucune référence antérieure (pas de rapport sinistre sur prime connu), tandis que son offre devait satisfaire des populations aux revenus très hétérogènes.

Fin février 2010, deuxième négociation. Elle porte cette fois-ci sur le type de cotisation et de garantie. Décision : le salarié peut choisir de se couvrir individuellement ou d’assurer aussi sa famille – ou plus précisément ses ayants droit inscrits sur sa carte vitale. Dans les deux cas, pour ce régime de base, la cotisation est calculée ainsi : une moitié est forfaitaire et prise en charge par l’employeur ; l’autre moitié est payée par le salarié, à proportion de son salaire. Il peut choisir de renforcer ses garanties par un volet optionnel à sa charge. Direction et syndicats actent aussi que le futur assureur produira un compte d’exploitation détaillé, afin de piloter le régime et d’avoir une aide à la décision.

« À ce stade, nous étions convenus d’une règle de répartition, sans définir le montant de cotisation, souligne Philippe Bourassin, le DRH. Je ne voulais pas lier les mains de l’Institut en cas de déséquilibre du régime. » Ce fut l’objet de la troisième négociation, conclue le mois suivant par un accord signé par tous les syndicats : CFDT, CFE-CGC, FO et SUD (dissout depuis), à l’exception de la CGT.

Il en est ressorti que la base forfaitaire de cotisation (régime de base) ne pouvait être inférieure à 10 euros par mois pour une personne seule, ou à 30 euros, pour une famille. « Elle se situe en moyenne à 26 euros par personne et par mois, ou à 54 euros pour une famille. » L’institut avait choisi d’exempter tous les salariés le souhaitant, dès lors que ceux-ci étaient par ailleurs couverts par la mutuelle de leur conjoint. Soit près de 300 salariés concernés. L’appel d’offres lancé dans la foulée a retenu l’opérateur le mieux-disant : Aprionis (groupe Humanis). Celui-ci ne figurait pas parmi les cinq mutuelles qui préexistaient à l’accord. L’institut a préparé son arrivée par un effort de communication interne : affiches, lettres aux salariés et réunions d’information de jour comme de nuit. Un simulateur par extranet et intranet avait été mis en place pour que chacun évalue le coût des garanties choisies. L’IGR a également accompagné les salariés dans leurs démarches de résiliation.

« On est dans la première année d’exploitation. Notre accord est perfectible, mais nous avons une base pour négocier de meilleures garanties pour la suite », commente Florence Widmer, déléguée syndicale FO. La direction avait dû faire face à deux séries de critiques. Notamment celles de la CGT, qui avait objecté que trop de garanties échappaient au régime de base. » « Mais nous savions par l’actuaire que trop muscler le régime de base aurait déséquilibré notre offre pour les plus petits salaires », remarque Philippe Bourassin. À l’opposé, les hauts revenus espéraient des remboursements aux frais réels sur toutes les catégories d’actes. « Les légers restes à charge sont finalement compensés par le fait que les cotisations sont moins élevées qu’avec les anciennes mutuelles. Ils le sont aussi par l’effet de la défiscalisation des cotisations : près de 27 % des cotisations salariales échappent à l’impôt », ajoute le DRH.

Pour la suite, les syndicats ont proposé d’installer une deuxième option. Tout en réclamant une prise en charge patronale supérieure. La direction étudie l’hypothèse de monter jusqu’à 70 % de la part forfaitaire. Ce qui permettrait d’aller jusqu’à 17, voire 18 euros de contribution.

Autre piste : le CE. Celui-ci pourrait abonder quelques euros par salarié pour faire glisser des garanties optionnelles vers le régime de base, ce qui reviendrait à diminuer le coût de certaines options. Le DRH s’est dit prêt à offrir aux élus du CE les services de son actuaire.

• Activité : établissement de soin, de formation et de recherche en cancérologie.

• Effectif : 2 450 personnes.

• Budget 2010 : 230 millions d’euros.