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Actualités | publié le : 14.06.2011 |

Immigration de travail

Cadrage rigoureux

Une circulaire datée du 31 mai dernier, dont l’objet est la maîtrise de l’immigration professionnelle, a été adressée aux préfets. Il leur est demandé d’instruire les demandes d’autorisation de travail « avec rigueur », rigueur d’autant plus exigée quand l’emploi visé ne réclame pas de qualifications particulières. Le changement de statut d’étudiants réclamant un titre de séjour professionnel fera ainsi l’objet d’un contrôle approfondi. Quant aux demandes d’autorisation provisoire de séjour de personnes en recherche d’emploi, elles seront limitées. D’autres seront écartées. Il s’agit des dossiers de personnes sollicitant un emploi sur des secteurs insuffisamment « en tension ».

Côté employeur, ceux qui ont commis des irrégularités ou carences en matière de législation du travail ou de sécurité sociale se verront refuser toute autorisation de travail. Même sanction pour qui n’aura pas fait au préalable une recherche de candidats sur le bassin d’emploi, désormais « obligatoire », avant de recourir à une main-d’œuvre étrangère. Une fois cette condition remplie, le candidat immigré futur embauché doit présenter un profil correspondant à l’offre en termes de diplômes, et l’employeur doit proposer une rémunération et des conditions de travail en usage dans le type d’emploi. Aux préfets, en outre, de vérifier « l’existence réelle » de la société employeuse.