Les principes directeurs de l’OCDE ont été créés en 1976 avec l’idée que, si on aidait les entreprises à investir dans d’autres pays, elles se devaient en échange de faire preuve d’un comportement responsable. Une première refonte en 2000 avait renforcé leur portée en créant des points de contacts nationaux (PCN) chargés de populariser ces principes, mais aussi de les faire mieux respecter en instruisant les plaintes déposées par la société civile.

Salaire décent, droit syndical, lutte contre les pots-de-vin, cette rénovation intègre toutes les normes internationales existantes (dont celle de l’OIT), renforce les exigences en matière de droits de l’homme, de responsabilité vis-à-vis de la chaîne de sous-traitance et de protection des consommateurs. Elle oblige enfin les PCN à répondre dans de meilleurs délais aux plaintes.

Pourtant anciens, ces principes restent moins connus que le Pacte mondial de l’ONU de 2000. « Le Pacte mondial implique l’adhésion volontaire des entreprises. C’est en quelque sorte de leur initiative. À l’inverse, ces principes de l’OCDE s’imposent aux entreprises par le biais de leur gouvernement », rappelle-t-on à l’OCDE. L’application a vocation à être universelle et à aller au-delà des 42 pays signataires.

OECD Watch, association qui regroupe quelque 88 organisations de la société civile, a jugé cette refonte incomplète car ne prévoyant pas toujours « d’instruments de sanctions ». « C’est une occasion manquée, relève Sandra Cossart, de Sherpa. Il faudrait aussi garantir l’indépendance des PCN. Celui de France dépend étroitement de Bercy, ce qui le rend faible. Dégagés des conflits d’intérêts, les PCN anglais ou hollandais ont été plus prompts à réagir face à de mauvaises pratiques. » Le PCN, qui associe la direction générale du Trésor, le Medef et 7 syndicats, a réalisé une dizaine de médiations depuis sa création en 2000.