logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Actualités

LE PATRONAT PRÊT À AMÉLIORER LES DROITS SOCIAUX DES STAGIAIRES

Actualités | publié le : 31.05.2011 | VALÉRIE GRASSET-MOREL

Un accord pourrait être trouvé ce 31 mai sur les stages et l’accès des jeunes à l’alternance. Les partenaires sociaux souhaitent sa reprise dans la loi Cherpion, bientôt en débat à l’Assemblée nationale.

Les partenaires sociaux ont de bonnes chances d’aboutir à un accord sur l’encadrement des stages en entreprise et l’accès des jeunes à l’alternance, à l’issue de la séance de négociation sur l’emploi des jeunes qui doit se tenir ce 31 mai. Leur précédente réunion sur ce thème, le 23 mai, a pourtant tourné court. Les syndicats ont eu le sentiment que le patronat souhaitait, avec sa proposition d’accord, trouver une parade à la hausse du quota obligatoire d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, inscrite dans la proposition de projet de loi (PPL) Cherpion (lire Entreprise & Carrières n° 1045). « On ne négocie pas en réaction à une proposition de loi », objecte Stéphane Lardy (FO). Gabrielle Simon (CFTC) dénonce « une sorte d’instrumentalisation de la négociation » sur ce point.

Délai de carence entre deux stages

Les syndicats ont toutefois relevé des « propositions intéressantes » sur les stages, comme la mise en place d’un délai de carence entre deux stages et l’accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Mais, pour eux, le défaut majeur du projet d’accord réside dans l’absence de droits sociaux pour les stagiaires, en particulier les droits à la retraite et au chômage. La CFE-CGC souhaite « en plus des droits à la retraite pour les stagiaires, une revalorisation de l’indemnité de stage en fonction des années d’études ». « Nous souhaitons un accord plus musclé sur les stages », résume sa représentante Marie-Françoise Leflon.

Le Medef s’est dit prêt à retravailler le texte pour la réunion d’aujourd’hui. « Je ne ferme pas la porte à ces propositions », a déclaré le chef de file de la délégation patronale, Benoît Roger-Vasselin. Il met cependant en garde les syndicats contre l’effet d’un renchérissement des stages : « S’ils deviennent trop coûteux, le robinet risque de se fermer. »

Patronat et syndicats souhaitent cependant trouver un accord le 31 mai, à trois jours de l’échéance que leur a fixée le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour conclure des négociations sur les thèmes abordés par la PPL Cherpion. « Nous souhaitons que les stages figurent dans cet accord pour qu’ils soient intégrés dans la PPL », explique Laurent Berger (CFDT).

Auteur

  • VALÉRIE GRASSET-MOREL