E & C : Lancée en octobre 2009, la mission d’information sur les risques psychosociaux (RPS) a présenté son rapport le 25 mai. À quels constats aboutit ce travail ?

M. T. : Je précise que les députés du groupe socialiste n’ont pas approuvé le rapport de la mission, rédigé par Guy Lefrand (UMP), car il soutient l’action du gouvernement sur le sujet, alors que nous estimons cette politique trop en retrait. Mais nous faisons les mêmes constats : toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur, et la cause principale des risques psychosociaux réside dans le mode d’organisation du travail. Les PME sont encore trop dans le déni de ce risque.

E & C : Le gouvernement avait mis en place l’obligation pour les entreprises de plus de 1 000 salariés de lancer des négociations sur les risques psychosociaux. Quel bilan tirez-vous de cette action ?

M. T. : D’après les chiffres du ministère, seuls 234 accords ont été signés pour un millier d’entreprises concernées, et très peu se traduisent en plans d’actions concrets. Nous avons besoin d’une impulsion politique forte, qui mette le problème sur la place publique, quitte à faire des RPS une grande cause nationale. Sans cette impulsion, les entreprises ne se saisiront pas du sujet. L’idée n’est pas de faire des lois supplémentaires, c’est dans l’entreprise et par le dialogue social que la situation peut progresser.

E & C : Quelles sont les préconisations de la mission d’information ?

M. T. : D’abord, mieux évaluer, avec des indicateurs fiables, définis par un organisme indépendant. Ensuite, il faut améliorer la prévention en intégrant la santé au travail dans la formation initiale des managers, quitte à labelliser les écoles engagées sur ce thème. La mission préconise également une évolution des CHSCT, avec une élection de leurs membres au suffrage direct, mais aussi la création d’outils pour les PME au niveau territorial. Les socialistes soutiennent par ailleurs l’installation de lieux de débat sur les RPS dans les entreprises et la création d’outils, comme l’indexation des primes à des indicateurs de bien-être au travail – rotation du personnel, taux d’absentéisme. Il me paraît nécessaire enfin d’améliorer la formation des médecins du travail sur cette question.