La cour d’appel de Versailles a retenu le 19 mai la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide d’Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, au Technocentre de Guyancourt le 20 octobre 2006. La décision de justice rappelle que « l’état de santé très dégradé du salarié », « amaigrissement, tristesse », aurait dû alerter sa hiérarchie, que « la société Renault n’a pas pris conscience de la gravité de la situation » alors que le salarié avait lui-même attiré l’attention sur ses difficultés, qu’elle aurait dû prévoir un « système d’évaluation des risques psychosociaux » et « un dispositif pour évaluer la charge de travail des cadres ». Le juge a donc estimé que « la société avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé son salarié en cas de maintien de sa charge de travail, et n’a pris aucune mesure pour l’en préserver ».

La cour d’appel confirme ainsi la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre du 17 décembre 2009. Jamais un dossier de ce type n’était allé aussi loin dans la procédure. « C’est une grande victoire, c’est la première fois qu’un style de management est considéré comme responsable du suicide d’un salarié, indique Vincent Vieille, un des avocats de la famille, associé au cabinet Saint-Martin. Il faut faire cesser de telles pratiques consistant à ne pas se soucier de la charge de travail de ses collaborateurs. » L’Union syndicale Solidaires estime également que cette décision importante « pointe la responsabilité des employeurs dans la mise en place d’organisations du travail pathogènes ». La direction de Renault a pris acte de la décision mais n’a pas souhaité faire de commentaires et ne s’est pas encore prononcée sur un éventuel pourvoi en cassation.