Le dépistage médical de produits illicites est acceptable pour les postes de sûreté et de sécurité
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E & C : Le CCNE a rendu le 19 mai un avis* relatif à l’usage de l’alcool, des drogues et aux toxicomanies en milieu de travail, sur saisine de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Quel était son enjeu ?

C. B. : La Mildt nous interrogeait sur les possibilités de dépistage des drogues en milieu de travail. Par souci de réalisme, nous avons étendu notre avis à la consommation d’alcool, toujours prégnante, et à l’abus de médicaments psychotropes. L’alcool est impliqué dans 10 % à 20 % des accidents du travail déclarés. Par ailleurs, 10 % des salariés consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites et, très majoritairement, pour 8 %, le cannabis.

E & C : Quelles sont vos principales recommandations ?

C. B. : Nous affirmons que le dépistage médical de produits illicites peut être acceptable au plan éthique. Nous indiquons qu’il est même « souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité », mais il devrait être élargi à l’abus et à l’usage de l’alcool. Toutefois, l’avis précise bien qu’une généralisation du dépistage n’est pas envisageable au regard du devoir de respecter la liberté des personnes.

E & C. : Qu’est-ce que les entreprises peuvent envisager pour mettre en place des tests ?

C. B. : Elles doivent compléter les règlements intérieurs et les contrats de travail par un recensement détaillé des postes et fonctions de sûreté et de sécurité, où une défaillance humaine peut entraîner des conséquences graves pour soi-même ou pour autrui. Nous avons à cet égard retenu cette notion, utilisée par la SNCF, plus précise que celle de postes à risques actuellement utilisée. Le recensement de ces postes devrait être prescrit par la loi, mais l’établissement de leur liste relève de la négociation de branche ou d’entreprise et d’une concertation étroite avec les services de santé au travail. Le médecin du travail a un rôle capital. Un test de dépistage de drogues illicites ne peut être mis en œuvre que sous sa responsabilité, et il ne doit faire intervenir que des tests salivaires, témoin des consommations au cours des dernières 24 heures.

*Avis n° 114 du CCNE “Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanies en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection”.