La majorité des entreprises dans lesquelles des élections soumises aux nouvelles règles de représentativité syndicale se sont déroulées n’ont pas connu de changement dans leur paysage syndical.
La loi du 20 août 2008 réformant la démocratie sociale n’a pas bouleversé le paysage syndical des entreprises : la continuité l’emporte largement sur la rupture. Les DRH craignaient notamment que les syndicats ne se multiplient, le premier tour des élections étant désormais ouvert à des organisations non représentatives. Parmi les entreprises dans lesquelles se sont déroulées des élections soumises aux nouvelles règles (70 % d’entre elles), seules 5 % répondent que le scrutin a débouché sur une augmentation du nombre de syndicats.
En revanche, 31 % des DRH répondent qu’il y a désormais moins de syndicats représentatifs dans leur entreprise. « C’était l’un des objectifs recherchés par la loi du 20 août 2008, qui, de ce point de vue, a atteint son but », commente Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH. Il existe, depuis, un seuil d’audience de 10 % pour qu’un syndicat soit représentatif dans l’entreprise, il était donc inévitable que des sections perdent leur représentativité. Mais la majorité (50 %) des DRH déclarent que les élections n’ont pas modifié leur paysage syndical.
Ce que regrette surtout Jean-Christophe Sciberras, c’est qu’il y a eu peu de fusions ou d’alliances entre syndicats (6 %). Et pour cause : « Les militants des syndicats ayant perdu leur représentativité ne sont pas allés dans les autres organisations, car les élections ont exacerbé les tensions. La conséquence est que l’entreprise risque de perdre un interlocuteur intéressant et donc de la qualité dans le dialogue social. »
L’ANDRH ne compte pas s’arrêter à ce constat. L’association fera des propositions pour « réformer la réforme », à l’occasion de ses assises, dans un mois. « Le bulletin de vote est-il le seul critère pour déterminer la représentativité ? », s’interroge Jean-Christophe Sciberras. Réponse de l’ANDRH le 17 juin.
« La loi du 20 août 2008 n’a pas eu d’incidence sur la négociation collective. Aucun syndicat n’a perdu sa représentativité, aucun ne l’a gagnée – Sud était représentatif depuis longtemps. Les audiences respectives des syndicats n’ont pas changé : à l’issue des élections de décembre 2008, la CFDT obtient 30 % – elle peut signer un accord –, la CGT et Sud, qui ont fait liste commune, se répartissent les suffrages par moitié, soit 35 % pour Sud et 35 % pour la CGT. En revanche, ce qui a changé, c’est l’équipe de direction, qui essaie d’avoir un dialogue constant avec les syndicats. »
PROPOS RECUEILLIS PAR E. F.
