Un avertissement peut provoquer un entretien

Considéré comme une sanction disciplinaire mineure, l’avertissement ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable. La Cour de cassation a introduit, le 3 mai dernier, une exception lorsque « l’avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l’entreprise ». Autrement dit, l’entretien est de mise si le règlement intérieur prévoit que plusieurs manquements, donnant lieu à des sanctions, débouchent sur un licenciement. Le formalisme de l’entretien s’impose alors.

La convocation est effective par tous les moyens

La Cour de cassation s’est prononcée le 25 avril dernier sur la procédure inhérente à la visite médicale de reprise. Alors que les textes n’apportent aucune précision sur la forme à donner à la convocation, la Haute juridiction a considéré que la lettre recommandée n’était pas obligatoire. Une lettre simple peut donc faire l’affaire. En revanche, elle a insisté sur le fait qu’« il incombe à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite médicale et de convoquer le salarié ». Dans l’affaire jugée, le médecin du travail s’en était chargé.