La séance de négociation sur l’alternance, qui s’est tenue le 11 mai, a été interrompue « en raison de nombreux malentendus », a expliqué le chef de la délégation patronale, Benoît Roger-Vasselin, qui va donc revoir sa copie.

Trois dispositions ont particulièrement déplu aux syndicats. L’une visait à comptabiliser dans le quota obligatoire d’alternants les jeunes ayant suivi une POE (préparation opérationnelle à l’emploi) ou embauchés en CDI à l’issue d’un stage ou d’un contrat en alternance. Les deux autres consistaient à renvoyer aux branches le soin d’évaluer la dangerosité des équipements et matériels utilisables par les apprentis et à permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail des apprentis mineurs.

« On veut les mettre aux 3 × 8 ? », s’est indigné Stéphane Lardy (FO). « C’est un article grossier », a renchéri Laurent Berger (CFDT). De son côté, Gabrielle Simon (CFTC) a jugé « ce texte globalement à côté de la plaque ». Le Medef a promis de le « retravailler » d’ici à la prochaine séance fixée au 23 mai.

Les partenaires sociaux ont programmé 4 réunions supplémentaires, portant le terme de la négociation au 11 juillet. Ceci malgré l’échéance du 3 juin que leur a fixée Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, « pour conclure les négociations sur l’ensemble des thèmes abordés » par la proposition de loi Cherpion. Celle-ci comporte des dispositions sur l’alternance, mais aussi, entre autres, sur les groupements d’employeurs. Or les partenaires sociaux ont également annoncé le 11 mai l’ouverture d’une négociation sur ce thème à partir du 14 juin. « On reprend la main sur ce dossier », résume Stéphane Lardy.

→ 70 % des contrats de professionnalisation jeunes dans l’économie sociale aboutissent à un emploi durable, assure Alain Cordesse, président de l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres).? Aussi, forte de ce bilan, l’Union a rendu publiques la semaine dernière ses propositions de développement de l’alternance.?

→ L’Usgeres propose « d’élargir la carte étudiant aux apprentis plutôt que de créer une carte étudiant des métiers, ce qui les doterait d’un véritable statut d’étudiant ».? Elle souhaite également que soit « créé, parallèlement au service dématérialisé pour le développement de l’alternance, un guichet alternance à Pôle emploi ».

→ Sur les modalités du contrat d’alternance, l’Union propose d’« assouplir les conditions requises pour être maître d’apprentissage en réduisant la durée d’expérience professionnelle exigée », de « sécuriser l’embauche d’un apprenti par deux employeurs saisonniers distincts en accompagnant ces derniers dans le montage des dossiers et désigner un maître d’apprentissage unique » et d’« aligner la durée des contrats de professionnalisation à la durée des actions de formation afin de permettre aux salariés engagés dans de longs cycles de formation de les terminer ».

→ Enfin, l’Usgeres estime qu’il est nécessaire de « créer, en complément du contrat de sécurisation professionnelle, un contrat d’engagement de reconversion professionnelle (CERP) visant à permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à une formation qualifiante vers un métier porteur et, ainsi, ajuster l’offre et la demande d’emploi ».