Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), financé par les entreprises via une contribution versée par leurs Opca, n’en finit plus d’attirer les convoitises. Après le prélèvement unilatéral de l’Etat sur les ressources du fonds en 2011 à hauteur de 300 millions d’euros pour financer ses politiques d’emploi/formation (lire notamment le dossier d’Entreprise & Carrières n° 1022), un nouveau prélèvement est acté. Le conseil d’administration de Pôle emploi a en effet décidé la création, le 11 avril dernier, de la R2F (Rémunération de fin de formation) pour 30 000 chômeurs en formation arrivés en fin de droits ; il a décidé également que son financement serait assuré par le FPSPP à parité avec l’Etat à une hauteur d’environ 150 millions d’euros au total.

C’est sans enthousiasme, et pour ne pas pénaliser les demandeurs d’emploi concernés, que les partenaires sociaux ont adopté cette délibération(1). Seuls le Medef et la CFE-CGC ont voté pour, FO et la CFTC se sont abstenues, la CFDT et la CGPME « ont pris acte », la CGT et l’UPA étaient absentes. Cette décision brouille cependant un peu plus l’image du FPSPP et ses missions.

« Le FPSPP n’est pas un puits sans fond, prévient Gabrielle Simon (CFTC). On ne peut pas y puiser à l’envi, sinon, cela se ferait au détriment de la formation des salariés en entreprise. » Pour Paul Desaigues (CGT), cette décision contribue à « détourner les fonds mutualisés de leur finalité » car, « à l’exception du congé individuel de formation, ils ne peuvent pas financer des rémunérations ».

La R2F succède à l’Afdef, l’allocation de formation pour les chômeurs en fin de droits, déjà cofinancée par le FPSPP, qui s’est éteinte fin 2010. « Les partenaires sociaux ont accepté de financer cette allocation deux années de suite parce que l’Etat devait réfléchir à la création d’une mesure pérenne. Il n’en fut rien. Résultat : on propose au conseil d’administration du FPSPP un projet de convention-cadre pour la mise en œuvre de la R2F sans autre fondement juridique qu’une délibération du CA de Pôle emploi, alors qu’il faudrait au moins un accord national interprofessionnel ! », argue Paul Desaigues.

Le FPSPP apparaît de plus en plus comme l’instance susceptible d’apporter une réponse financière aux dossiers sociaux du moment : la formation des demandeurs d’emploi, l’insertion des jeunes, l’accompagnement des licenciés économiques. C’est d’ailleurs l’une des missions que lui ont assignée les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 5 octobre 2009, puisque la formation est une réponse à ces problèmes.

Pour autant, le FPSPP n’est pas le Fonds d’investissement social (Fiso), instance de coordination nationale officiellement installée en avril 2009 à l’Elysée en présence des partenaires sociaux associés à son pilotage. D’une part, le Fiso, à la différence du FPSPP, n’est pas une structure en tant que telle, c’est « un dispositif partenarial entre l’Etat et les partenaires sociaux », dont la vocation est de « coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle, accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise »(2). D’autre part, sa vocation est conjoncturelle, à la différence du FPSPP, et son action était prévue pour deux ans. Son extinction est donc proche. On peut se poser la question : le FPSPP a-t-il vocation à lui succéder ?