Pendant la crise de 2008-2009, les entreprises ont globalement maintenu leur participation au financement de la formation du fait de la contribution obligatoire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), selon une étude du Céreq.
Crise financière mondiale et Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ont eu des effets contraires sur les dépenses des entreprises en matière de formation professionnelle, montre l’étude du Céreq (Bref n° 284) qui vient de paraître.
Les dépenses externes et les versements libres aux Opca pour le plan de formation ont baissé, alors que, parallèlement, a été mis en place le prélèvement destiné au nouveau FPSPP, les fameux 13 % en 2010 et les futurs 10 % de 2011. Ainsi, en pleine crise, le taux moyen de participation financière à la formation des entreprises est resté stable à 2,93 % de leur masse salariale (soit un effort équivalent à celui des années 2007 et 2008) ; mais la structure de ces dépenses a changé.
L’explication se trouve dans le fait que le décret fixant les modalités de fonctionnement du FPSPP a été publié le 19 février 2010. Les entreprises qui, pour l’année 2009, avaient déjà dépensé en interne leur 0,9 % au titre du plan, ou qui avaient déjà mobilisé ces sommes pour des actions de formation via les Opca, ont été invitées à verser un complément à leur Opca pour atteindre 13 % de leur obligation au titre du plan.
Une ponction de 300 millions d’euros
Cette ponction supplémentaire a atteint 0,1 % de la masse salariale, soit 300 millions d’euros. In fine, c’est ce prélèvement, trop tardif pour être anticipé, qui a entraîné le maintien du taux de participation financière à son niveau précédent. Ces 300 millions ont ensuite été gérés par le FPSPP au travers de ses appels à projets (lire Entreprise & Carrières n° 1044) et affectés à des formations destinées à un public en difficulté, souvent peu ou non qualifié.
« Cette réaffectation de fonds à destination, pour partie, de chômeurs constitue en soi une petite révolution, qui vient décloisonner le monde de la formation professionnelle traditionnellement scindé entre formations pour les salariés d’une part, et pour les demandeurs d’emploi d’autre part, analyse le Céreq. Cette somme peut être considérée comme un substitut à la baisse des dépenses de l’État pour les formations relevant initialement de sa compétence, soit celles visant les demandeurs d’emploi. Le maintien du taux de participation financière ne résulte donc pas d’un effort soutenu des entreprises en matière de formation, pas plus qu’il n’est le fruit d’exhortations à la formation comme substitut au licenciement. »
