Rebelote : le plan social de l’usine Fralib à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône, va à nouveau finir entre les mains du juge. Le comité d’entreprise a annoncé le 4 mai son intention de saisir le tribunal, estimant que les informations justifiant la fermeture de l’usine, programmée en juillet, étaient insuffisantes. Un premier PSE avait déjà été annulé pour ce motif en février dernier par le TGIde Marseille (lire Entreprise & Carrières n° 1045 du 19 avril 2011).
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a proposé de créer « une agence nationale du travail en prison » le 6 mai lors de rencontres parlementaires. L’objectif affiché est de développer le travail en prison pour améliorer la réinsertion des détenus. Seul un tiers d’entre eux ont une activité rémunérée. Il propose aussi de créer des « établissements à réinsertion active », qui proposeraient un plus haut niveau d’activité fixé à cinq heures par jour et par détenu. Enfin, le ministre prévoit aussi de quadrupler les surfaces consacrées aux activités dans son programme immobilier de construction de 25 prisons.
Le 6 mai, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle une disposition du statut de l’AFP réservant le droit de vote aux seuls salariés français lors de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration. Le Conseil estime que cette disposition méconnaît le principe d’égalité et celui de participation à la détermination collective des conditions de travail. Selon le syndicat SUD AFP, à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité, cette disposition prive de leur droit de vote un millier de salariés non européens. Les ressortissants de l’Espace économique européen disposent en revanche du droit de vote. L’AFP compte 2 900 collaborateurs travaillant dans 165 pays.
France Télécom-Orange versera en juin à chaque salarié un supplément d’intéressement de 550 euros, en vertu d’un accord signé le 5 mai avec quatre syndicats (CFDT, CFTC, FO et SUD). Ce supplément s’ajoute à la participation et à l’intéressement déjà versés en avril et mai. Il permettra aux salariés de totaliser en 2011 un mois et demi de rémunération supplémentaire pour un coût total de 6O millions d’euros. Prévu dans le nouveau contrat social du groupe, cet accord survient alors qu’Orange est marqué par le nouveau suicide d’un cadre qui s’est immolé par le feu le 26 avril dernier.
La prime sur les dividendes sera exonérée de charges sociales jusqu’à 1 200 euros, a fait savoir le chef de l’Etat la semaine dernière. Seront concernées les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action versé en 2011 est supérieur à la moyenne des dividendes versés en 2009 et 2010. S’agissant des entreprises dont le siège social est situé à l’étranger, l’entité prise en référence est « la plus haute maison mère sur le territoire français ». La prime, dont le montant sera négocié dans les entreprises, pourra être versée sous d’autres formes que le salaire : surplus de participation, actions gratuites, financement d’une mutuelle… Le projet devra entrer en application dès cette année.
