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TRAVAIL À L’ÉTRANGER : RAPATRIEMENT DU SALARIÉ

Pratiques | RENDEZ-VOUS JURIDIQUE | publié le : 03.05.2011 | Alice Meunier-Fages

La société qui a embauché un salarié puis l’a mis à disposition d’une filiale étrangère doit, en cas de licenciement, le rapatrier et lui proposer un nouvel emploi.

En application de l’article L. 1231-5 C. tr., lorsqu’un « salarié, mis par la société au service de laquelle il était engagé à la disposition d’une filiale étrangère à laquelle il est lié par un contrat de travail, est licencié par cette filiale, la société mère doit assurer son

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages