Le président de la République a finalement tranché le 20 avril le débat sur les modalités de la prime dans les entreprises versant des dividendes. Un communiqué diffusé par le Premier ministre le même jour indique que « dans les entreprises de plus de 50 salariés […] une prime sera versée aux salariés lorsque le montant des dividendes versés aux actionnaires est en augmentation ». Le montant de la prime « sera fixé au terme d’une négociation dans l’entreprise ». La période de référence de l’augmentation des dividendes n’était pas encore établie en fin de semaine dernière.

A l’instar de la participation, la prime sera exonérée de charges sociales, mais soumise à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’au forfait social, jusqu’à 1 000 euros. Le plafond n’est pas encore totalement arbitré.

Le gouvernement veut aller vite. Le ministre du Budget, François Baroin, précisait jeudi qu’un texte de loi « sera voté avant l’été [et] que les décrets d’application seront publiés au mois de juillet ». Il a en outre déclaré que le dispositif avait vocation à être pérenne. Plus prudente, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, parle d’un vote « avant la fin de l’année ».

Selon Xavier Bertrand, ministre du Travail, la prime concerne potentiellement « 30 000 entreprises et 8 millions de salariés ». Ce dernier a également rappelé que les partenaires sociaux négocient sans succès depuis deux ans sur le partage de la valeur ajoutée : « La balle était dans le camp des partenaires sociaux et les choses n’ont pas avancé. Nous, on prend nos responsabilités. »

Les partenaires sociaux ont réagit négativement à cette initiative gouvernementale. Le patronat estime que cette prime est « une complication de plus » (Medef) et une atteinte à la « liberté de gestion du chef d’entreprise » (CGPME). Tandis que les syndicats craignent qu’elle ne pénalise les augmentations de salaires (CFDT) et regrettent que les salariés ne soient pas tous concernés (CFTC).