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Partage de la valeur ajoutée : des propositions encore floues

L’actualité | publié le : 19.04.2011 | CAROLINE FORNIELES

Le gouvernement promet une réforme concrétisant un meilleur partage des bénéfices entre salariés et actionnaires dès 2012. Mais les pistes devront être précisées.

Sauvegarder le pouvoir d’achat des Français devient un défi difficile à relever pour le gouvernement. La rigueur salariale se confirme pour 2011 et l’inflation repart à la hausse. Et, après les conflits salariaux de janvier et mars (lire Entreprise & Carrières n° 1038), de nouvelles grèves ont éclaté début avril dans les entreprises, dont certaines, comme Carrefour ou L’Oréal, avaient plutôt bien rémunéré leurs actionnaires.

Propositions diverses

L’exécutif mise désormais sur une réforme assurant un meilleur partage de la va­leur ajoutée. Mais, comment concrétiser cette vieille promesse de Nicolas Sarkozy ? François Baroin, ministre du Budget, évoque une prime de 1000 euros accordée là où l’on verse des dividendes, Christine Lagarde (ministre de l’Economie) parle d’un dispositif accompagné d’incitations fiscales, et Xavier Bertrand (ministre du Travail) n’a pas abandonné sa proposition du 15 mars (Entreprise & Carrières n° 1041) d’un renforcement de la participation. On ajoute dans l’entourage de ce dernier : « Rien n’est encore arrêté et toutes les pistes sont étudiées. »

Ces pistes n’ont pas convaincu les partenaires sociaux. La réforme sera-t-elle prête pour être incluse dans le projet de loi de finances rectificative de juin ? En attendant, la proposition de loi sur l’alternance (lire p. 9), qui doit être examinée d’ici à un mois et demi, devrait « ouvrir le débat au Parlement », estime son auteur, Gérard Cherpion, député UMP des Vosges.

Recenser les pratiques

Elle obligerait les sociétés à informer leur comité d’entreprise et ceux de leurs filiales « sur leur politique en matière de dividendes du travail attribués aux salariés et de dividendes attribués aux associés ». Elle prévoit aussi un rapport pour recenser les pratiques actuelles des entreprises en la matière, qui serait remis au parlement avant le 31 décembre 2011.

Auteur

  • CAROLINE FORNIELES