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Les pratiques

Les entreprises doivent désormais prévenir le stress

Les pratiques | publié le : 12.04.2011 | ANNE LE NIR, À ROME

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Le stress au travail dans les pays anciennement industrialisés ne connaît pas les frontières. Et sa prise en compte devient générale, notamment en vertu de l’accord-cadre européen de 2004 portant sur sa prévention. Ainsi, les entreprises italiennes sont à leur tour tenues par une loi de mesurer et de prévenir les risques psychosociaux. Un décret-loi adopté par Rome en 2008 et modifié en 2009 est finalement entré en vigueur en janvier 2011. Intitulé « Texte unique sur la sécurité et la santé au travail », il impose à toutes les sociétés, publiques ou privées, de mesurer – selon les lignes guides du ministère du Travail – le taux de stress de leurs salariés et de prendre les mesures nécessaires de prévention.

Concrètement, ce décret législatif prévoit la rédaction et la mise à jour annuelle d’un document appelé DVR (document d’évaluation des risques) directement sous la responsabilité de l’employeur. Ce rapport doit contenir une information sur l’évaluation des risques liés à chaque type de travail ou de fonction, notamment à travers des questionnaires personnels et des « focus groups » homogènes de travailleurs. L’employeur est tenu de mentionner les procédures et activités mises en place pour prévenir ou réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles, et de préciser les noms du responsable du service pour la prévention et la protection, du représentant des travailleurs pour la sécurité et du médecin compétent. Le rapport doit par ailleurs contenir la liste des dispositifs de protection individuelle (par exemple : gants, chaussures, ceinture de sécurité, casques acoustiques, vêtements phosphorescents).

Des sanctions dissuasives

L’évaluation des risques de stress est contrôlée au niveau national par une commission spécifique, instituée au sein du ministère du Travail et, au niveau local, par les ASL, les autorités sanitaires localement compétentes en matière de santé.

Les sanctions prévues pour les employeurs prenant des libertés avec ce document unique à l’italienne sont un peu plus sévères qu’en France. Violer les dispositions légales peut valoir une amende de 2 500 à 6 400 euros et un emprisonnement de trois à six mois. Un risque très concret, puisque, suite aux contrôles d’une ASL piémontaise, une première enquête visant 7 sociétés à Turin dont un musée, qui n’auraient pas évalué de façon correcte le risque de stress de leur personnel, a été ouverte fin mars par le juge Raffaele Guariniello, magistrat du parquet de Turin très engagé dans la tutelle des travailleurs.

Car la dolce vita est bien souvent réservée aux touristes. Selon un rapport de la fondation Istud publié en mars, 44 % des Italiens actifs, soit plus de 10 millions, sont exposés dans leur travail à au moins un facteur de risque pour leur santé. Parmi eux, 5 millions estiment être soumis à des conditions de stress qui menacent leur équilibre psychologique.

Les petites et moyennes entreprises (en particulier dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’agriculture) sont les plus exposées à ces risques. De fait, 82 % des maladies professionnelles et 90 % des accidents mortels (1 080 décès en 2010, triste record européen !) sont enregistrés dans des PMI.

La recherche de l’Istud fait suite à cette transcription dans le droit italien de l’accord-cadre communautaire d’octobre 2004. Avec l’Italie, 19 pays européens sur 27 ont adopté ce document, qui prévoit la mesure et la prévention du stress, ainsi que des sanctions.

Auteur

  • ANNE LE NIR, À ROME