La réforme des retraites n’en finit pas de faire des remous. Deux projets de décrets récents détaillent le contenu des accords ou plans d’actions sur la prévention de la pénibilité que les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place avant le 1^er janvier 2012, sous peine d’acquitter une amende de 1 % de la masse salariale.

La CGT et la CFDT ont adressé un certain nombre de remarques à la direction générale du travail en fin de ­semaine dernière, tandis que des arbitrages interministériels devaient intervenir dans la foulée.

Gros hic : l’obligation de négocier ne concernerait que les entreprises dont la moitié des effectifs serait exposée aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité. « Ce seuil est inacceptable », s’insurge Patrick Pierron, de la CFDT, et « rien n’est prévu concernant le contrôle de cette masse salariale déclarée », ajoute Eric Aubin, pour la CGT. La CFDT souligne d’ailleurs que le ministère ne sait même pas combien d’entreprises seraient dans ce cas. En outre, alors que le projet de décret liste des thèmes de prévention de façon optionnelle, les syndicats exigent qu’ils soient obligatoires.

Enfin, « les motifs de défaillance qui exonèrent l’entreprise concernée par la pénalité sont trop flous et doivent être encadrés juridiquement pour éviter des effets d’aubaine », souligne la CFDT.