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La semaine en bref

L’actualité | publié le : 12.04.2011 |

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La semaine en bref

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AIDE PUBLIQUE ET PSE

Une entreprise qui fait des bénéfices doit-elle se voir attribuer des aides publiques lorsqu’elle met en œuvre des licenciements économiques ? Pas pour les députés du Nouveau Centre, dont une proposition de loi visant à limiter le financement par l’Etat des plans sociaux sera discutée à l’Assemblée le 14 avril. Ce texte prévoit qu’un directeur départemental du travail puisse s’opposer à la conclusion de conventions FNE – destinées à prendre en charge « tout ou partie » des coûts du PSE (comme les cellules de reclassement, l’allocation temporaire dégressive, les aides à la création d’entreprise…) – « au vu de la situation économique » de l’entreprise.

DE PLUS EN PLUS DE CADRES DANS L’INDUSTRIE

Le taux d’encadrement dans l’industrie s’est accru de 4 points entre 1994 et 2010. A l’exception de l’industrie agroalimentaire, la proportion de cadres parmi les salariés a progressé dans toutes les filières identifiées. Cela a notamment été le cas dans les industries aéronautique, ferroviaire et navale, où elle s’est accrue de 9 points. Deux facteurs expliquent la progression du taux d’encadrement : les gains de productivité dans le secteur industriel, continus entre 1997 et 2006, et la baisse des effectifs salariés conjointe à une hausse des effectifs cadres.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Selon une enquête publiée la semaine dernière par l’association Elles bougent, regroupant des femmes ingénieures de l’industrie, seule une ingénieure sur deux a confiance en son entreprise pour promouvoir des femmes à des postes de direction. Ce qui n’empêche pas 76 % d’entre elles de croire à l’évolution de leur propre carrière.

FORMATION

Le Fafiec des entreprises de la branche de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires, salons, congrès et événements, organise pour la 4e année consécutive les Tremplins de la formation pour ses adhérents : 80 rencontres d’information autour de thématiques RH et formation en régions (le DIF, élaborer son plan de formation…)

<www.fafiec.fr>

TRAVAIL DOMINICAL

Pour la deuxième année consécutive, l’OIT demande au gouvernement de revoir sa copie sur le travail du dimanche. Dans son rapport 2011, la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’organisation internationale constate une hausse des dérogations au repos dominical. Elle regrette que « leur impact sur les travailleurs concernés et leurs familles » n’aient pas été pris en compte « au même titre que les considérations économiques ». L’OIT estime que l’impossibilité d’appliquer le régime normal de repos hebdomadaire, justifiant le recours au travail du dimanche, « reste à démontrer ».

LICENCIEMENTS

Le 6 avril, la cour d’appel de Montpellier a donné raison à 240 ex-salariés de l’usine de chaussures Myrys, à Limoux (Aude), qui réclamaient des dommages et intérêts. D’une part, les licenciements, décidés lors des ventes successives de l’usine à la fin des années 1990, n’auraient pas dû être prononcés en raison d’irrégularités dans les jugements de cession du tribunal de commerce ; d’autre part, les obligations en matière de reclassement n’ont pas été respectées. L’Association de garantie des salaires devra verser aux ex-salariés entre 10 000 et 30 000 euros, selon leur ancienneté. Au total, sur les 480 personnes licenciées, 440 ont été dédommagées depuis 2006.