Treize appels à projets ont été lancés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en 2010. Près de 300 dossiers ont été déposés par les Opca et Opacif. Exemples des réalisations en cours.
Permettre aux salariés d’accéder à la formation dans un contexte de crise, faciliter la reprise d’activité des demandeurs d’emploi, développer les savoirs de base, favoriser les partenariats sur les territoires pour sécuriser les parcours professionnels : telles sont les priorités d’action du FPSPP au titre de sa mission de cofinancement d’actions avec les Opca-Opacif concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Ces priorités ont été définies par les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 5 octobre 2009 et par la convention-cadre Etat-FPSPP conclue le 15 mars 2010 pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2012. Cette convention-cadre comporte une annexe financière fixant les ressources du FPSPP, revue chaque année en fonction du montant de la contribution des entreprises au FPSPP (13 % en 2010 ; 10 % en 2011) et du contexte socio-économique (voir tableau ci-dessous).
Les tableaux des pages 28-29 montrent quels sont les Opca et Opacif retenus par le FPSPP pour être bénéficiaires des financements “appels à projets”. Attention : les sommes indiquées sont des engagements prévisionnels pris en 2010, non des réalisations constatées. Un premier bilan du réalisé (qui a lieu sur 2010 et 2011) est en cours par le FPSPP, et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. Voici néanmoins quelques exemples parmi les 136 projets retenus.
« Opcalia était déjà positionné sur l’accord FUP-Etat de 2009 qui permettait la mise en place d’un dispositif exceptionnel de formation en faveur du maintien dans l’emploi et du développement des compétences : en toute logique, nous avons donc répondu aux premiers appels à projets du FPSPP qui s’inscrivaient dans son prolongement, notamment celui sur le CTP-CRP », explique Vincent Graulet, directeur veille et prospective de l’Opca. Depuis le 1er janvier 2009, Opcalia a ainsi engagé 54 millions d’euros avec un cofinancement du FPSPP pour ces deux dispositifs, ce qui a permis d’accompagner 20 000 licenciés économiques. Opcalia s’est également positionné sur l’appel à projets “chômage partiel” pour des TPE-PME du verre mécanique, de la cristallerie et du transport aérien notamment. Sur 2009-2010, 10 600 salariés (94 % de niveaux IV et infra) ont été formés dans le cadre d’un plan de formation de l’entreprise (246 au total) alternatif au chômage partiel.
Sur 2009-2010 également, l’autre réseau interprofessionnel, Agefos-PME, financeur du dispositif CTP-CRP depuis sa création, a engagé 67 millions d’euros avec un cofinancement FPSPP pour 24 000 personnes accompagnées.
Le Fafiec, Opca de l’informatique, ingénierie, conseil et bureau d’études, a lui aussi été retenu sur l’appel à projets “chômage partiel” pour accompagner la formation de 300 salariés de TPE-PME qui ont vu diminuer les commandes de leurs donneurs d’ordres. C’est le cas, par exemple, de cabinets d’études travaillant dans le secteur de l’automobile. Les formations, d’une durée moyenne de 100 heures, entièrement prises en charge au titre du plan de formation ou du DIF (droit individuel à la formation), devraient permettre aux salariés concernés de se reconvertir dans d’autres secteurs (ferroviaire, énergie, eau, développement durable…).
L’Opca Transports a pu, en répondant aux appels à projets “formations dans un contexte de crise” du FPSPP, engager 890 salariés dans des actions, certifiantes pour certaines. Des dockers de la branche de la manutention portuaire ont pu ainsi bénéficier d’une formation post-jury VAE (validation des acquis de l’expérience) visant l’obtention de certificats de qualification professionnelle.
De son côté, le FAF-TT (travail temporaire) a pu obtenir des fonds (plus d’un million d’euros, dont la moitié financée par le FPSPP et l’autre par le FSE (Fonds social européen) pour accompagner 300 demandeurs d’emploi ex-intérimaires dans le cadre du contrat d’accompagnement renforcé, un dispositif expérimenté sur des zones CTP pour des intérimaires et des ex-CDD.
Le FPSPP a également cofinancé 2 000 périodes de professionnalisation destinées à préparer les intérimaires à la reprise (1,2 million d’euros pour une opération dont le coût total s’élève à plus de 3,5 millions). Une centaine d’intérimaires ont pu en outre bénéficier de l’appel à projets “CIF publics cibles” (salariés de plus de 45 ans et femmes de niveau infra-V en reconversion).
Le directeur général du FAF-TT, Jacques Solovieff, ne cache pas cependant une certaine amertume : « L’intérim vient de traverser une crise extrêmement grave, des centaines d’intérimaires sont sans emploi et, pourtant, nous n’avons pas pu avoir accès à l’appel à projets “chômage partiel” ; le CIF-CDD ne concerne pas les intérimaires et, pour la péréquation, priorité a été donnée aux TPE. »
Ces appels à projets sont relancés pour la période 2011-2012, avec une ventilation un peu différente : priorité est donnée, cette année, à l’accompagnement des licenciés économiques, des demandeurs d’emploi et à la lutte contre l’illettrisme. L’instruction du récent appel à projets “Partenariats et territoires” est en cours d’achèvement. Cette thématique pourrait être l’occasion pour les conseils régionaux d’entrer dans le jeu.
