Au terme d’une première année d’existence, le FPSPP affiche certes des résultats concluants, puisque les objectifs chiffrés ont été tenus. Mais les Opca critiquent son mode de fonctionnement.
Entre FPSPP et Opca, le torchon brûle. Des responsables d’Opca reprochent au FPSPP des « procédures d’instruction trop lourdes » ; « des délais de réponses trop courts » ; « l’impossibilité pour certains d’obtenir des rallonges financières en cours de convention » ; « un contrôle tardif et tatillon des actions réalisées » ; « des critères d’éligibilité aux appels à projets pas assez clairs » (pour le projet “socle de compétences”, par exemple) ou « décalés par rapport à leur faisabilité réelle » (le cas le plus cité est la formation en période de chômage partiel); « des équipes techniques jeunes et qui méconnaissent le fonctionnement des Opca »…
En synthèse, le responsable du service projets d’un Opca conclut : « Nous avons face à nous un relais de l’administration centrale. Le FPSPP ne tient pas son rôle de plate-forme d’appui conseil. On ne peut pas parler d’un travail en partenariat. » Et un autre d’ajouter : « Les équipes techniques sont davantage dans une position de contrôle que dans une dynamique de projet. »
“Contrôle”, c’est bien le mot. Et le FPSPP le justifie : « La procédure des appels à projets représente un changement de culture pour les Opca, qui auparavant voyaient dans le FUP une simple banque d’appui. Ils doivent s’habituer à la contrainte d’un cahier des charges, et à du reporting, explique Paul Desaigues, administrateur (CGT) du FPSPP. Sur les 13 appels à projets lancés en 2010, près de 300 dossiers ont été reçus et examinés par les membres de la commission sécurisation des parcours professionnels. Celle-ci est parfois confrontée à des projets hors cibles et mal ficelés. Ces projets ne sont pas forcément retoqués, mais il faut demander des compléments, les reformuler, ce qui prend du temps. »
Il est vrai que les contraintes procédurales du Fonds social européen ainsi que l’obligation de justifier d’un besoin de trésorerie, constatée par un commissaire aux comptes pour accéder aux fonds de la péréquation, complexifient la gestion des appels à projets. Mais la direction du FPSPP rappelle l’histoire : « Souvenez-vous des rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances de novembre 2009, qui reprochaient au précédent système de collecte Opca-FUP de n’être ni fiable, ni régulé, ni contrôlé : nous ne voulons plus entendre ces critiques de la part de l’Etat. »
Pour autant, Djamal Teskouk, le président (CGT) du fonds, laisse la porte ouverte au dialogue : « Le FPSPP n’a qu’un an d’existence. Entre le 15 mars et l’été 2010, il a mené de front la constitution de ses équipes, son organisation interne et la réalisation de ses missions. Laissons-lui le temps de s’installer dans le paysage ! Le FPSPP, ses instances paritaires et ses équipes techniques sont pleinement disposés à examiner les difficultés rencontrées par les Opca – ils le font déjà – à condition que les critiques soient objectives et clairement formulées. »
Selon un rapport d’audit de KPMG remis en novembre dernier, il faudrait doubler certains postes, notamment au service projets, qui compte 16 personnes. Paul Desaigues estime, lui, qu’il faudrait « rapidement que le FPSPP dépasse un effectif de 40 personnes ».
Les 29 et 30 mars derniers, les administrateurs du FPSPP et la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) ont planché en séminaire sur des thèmes tels que “fonctionnement et responsabilités”, “Instances et délimitations des responsabilités”, “Outils, méthodes et procédures”. Les méthodes et les procédures pourraient ainsi être rénovées. De quoi calmer la bronca qui monte des Opca ?
